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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2105627_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105628_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105629_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105631_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105632_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105633_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105634_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105635_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105636_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105637_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105638_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105689_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105697_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105699_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105700_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105710_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105712_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105620_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105621_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105622_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

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