L'Institut français est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article 2

—

Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu au II de l'article 1er du décret du 29 novembre 2018 susvisé est fixé comme suit :

Article 27

—

L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article 12

—

L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article 23

—

L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article 17

—

L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article R732-11-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 84

Code de la sécurité intérieure

L'agence est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article R342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 87

Code de la construction et de l'habitation

L'agence est soumise aux dispositions du titre Ier et du titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article 19

—

L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article 2

—

L'agent exprime son choix entre les options proposées à l'article 2 du décret du 19 novembre 2021 susvisé, au plus tard le 6 mai 2022.

Article R1261-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50

Code des transports

Les fonds de l'autorité sont déposés et placés dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article R1233-26-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 58

Code général des collectivités territoriales

Le secrétariat administratif est assuré dans les conditions prévues par les deuxième et troisième alinéas du II de l'article 83 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus.

Article 26

—

L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 8 novembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article D760-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 47

Code du patrimoine

Les dispositions identifiées par un D applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.

Article R213-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 73

Code de l'environnement

L'agence de l'eau est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article R213-49-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 73

Code de l'environnement

L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article R3413-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 40

Code de la défense

Le musée de l'Armée est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article R3423-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

Code de la défense

L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article R1142-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 45

Code de la santé publique

L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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