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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137249ccd58014677416ef3
25 mai 2005
Z..., et Mme A... ont été engagés en qualité de femme de chambre ou de valet de chambre selon divers contrats à durée déterminée dits "extra" pour surcroît d'activité et selon divers contrats saisonniers
3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaaa9
29 juin 2017
Il affirme avoir été contraint d'agir vite par peur de perdre sa clientèle.
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3ad
12 juin 2008
- mécontentement de certains gros clients - absence de développement de la clientèle, au visa des articles 1315 et 1134 et suivants du Code civil : - a débouté la SARL Delfab distribution de ses demandes
CHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865a9
18 octobre 2024
Nous avons été contraints de vous rappeler l'interdiction totale de vous présenter au domicile des clients dans le cadre d'un arrêt de travail.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300361
17 mars 2016
Concernant le contrat-type daté du 05/04/2008, il y a lieu de constater que M.
6079b1ff9ba5988459c54ed4
26 mai 1971
QUE L' ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE X...
19e chambre
6032be228003c634bb48a9ee
29 novembre 2017
; Que Mme [L] soutient qu'elle a dénoncé des faits de harcèlement réels et de bonne foi ; Considérant en premier lieu, sur la réalité du harcèlement moral dénoncé par Mme [L] dans sa lettre du
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00650
5 juin 2012
d'information préalable telle que stipulée aux conditions générales du contrat dont elle a constaté, par des motifs non critiqués, qu'il s'appliquait à l'utilisation du service minitel, de sorte que la
Chambre 4-5
5fd9a342f40c34969264992c
19 décembre 2019
[C] dénonce une inégalité de traitement dans la redistribution des dossiers dits «orphelins», correspondant à des clients qui se retrouvent sans suivi du fait du départ de l'entreprise d'un conseiller
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00802
24 mai 2017
Philippe Y..., domicilié [...], 6°/ la société Delmar, société civile immobilière, dont le siège est [...], 7°/ Mme Marie-Etienne Z..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 7
6253c94fbd3db21cbdd87e8c
14 février 2006
Son préjudice est conséquent, il consiste dans la perte du contrat Airbus, qui l'a contrainte à fermer son agence toulousaine. Sa perte de marge brute en 2004 à ce titre est de 228 006 ç.
3ème chambre A
60324a3169701c80170043d6
8 mars 2018
Les clients [L] et API (Auvergne Plastique Industrie) sont mentionnés sur la liste et E&R ne conteste pas que le client Roche a été apporté par l'agent, de sorte que celui-ci est fondé sur le principe
2ème Chambre
695c302775782d5f06e6098f
5 janvier 2026
Suivant contrat du 3 juin 2021, la SAS BCP IMMO + a mandaté [U] [D] pour la représenter auprès de sa clientèle et notamment procéder à la recherche de vendeurs, acheteurs, propriétaires et locataires,
6253cafcbd3db21cbdd8c9aa
6 novembre 2008
d'exclusivité pour son principal client, la société INNOVENE, et ayant obtenu par ordonnance sur requête la désignation d'un huissier de justice aux fins de diverses investigations, a assigné, par acte
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10354
21 mars 2018
d'un accord collectif intervenue avant l'embauche de celui qui se prétend lésé ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le salarié avait été embauché postérieurement à la dénonciation
613723ffcd58014677410ecc
4 mars 2003
, avec effet au 10 juillet 1996, le contrat de nettoyage qu'elle avait conclu avec la société NPPNET ; que cette société ayant été mise en liquidation judiciaire le 3 mai 1996, M.
Chambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f124
24 octobre 2024
Elle indique que l'article 6.1 du contrat la liant à la société Cisa prévoit expressément qu'elle pouvait contracter directement avec les clients, que la proposition qu'elle a adressée le 15 mars 2019
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10214
23 septembre 2020
V..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
6137236bcd580146774097d5
4 janvier 2000
certains clients et en retenant que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00168
9 mars 2022
[Y] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
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