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12 062 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249ccd58014677416ef3

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Z..., et Mme A... ont été engagés en qualité de femme de chambre ou de valet de chambre selon divers contrats à durée déterminée dits "extra" pour surcroît d'activité et selon divers contrats saisonniers

Source officielle
CA

3e chambre

60335cd9e2d12d0e0cffaaa9

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Il affirme avoir été contraint d'agir vite par peur de perdre sa clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ad

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

- mécontentement de certains gros clients - absence de développement de la clientèle, au visa des articles 1315 et 1134 et suivants du Code civil : - a débouté la SARL Delfab distribution de ses demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865a9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Nous avons été contraints de vous rappeler l'interdiction totale de vous présenter au domicile des clients dans le cadre d'un arrêt de travail.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300361

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Concernant le contrat-type daté du 05/04/2008, il y a lieu de constater que M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54ed4

Cassation

26 mai 1971

26 mai 1971

QUE L' ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE X...

Source officielle
CA

19e chambre

6032be228003c634bb48a9ee

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

; Que Mme [L] soutient qu'elle a dénoncé des faits de harcèlement réels et de bonne foi ; Considérant en premier lieu, sur la réalité du harcèlement moral dénoncé par Mme [L] dans sa lettre du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00650

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

d'information préalable telle que stipulée aux conditions générales du contrat dont elle a constaté, par des motifs non critiqués, qu'il s'appliquait à l'utilisation du service minitel, de sorte que la

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9a342f40c34969264992c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[C] dénonce une inégalité de traitement dans la redistribution des dossiers dits «orphelins», correspondant à des clients qui se retrouvent sans suivi du fait du départ de l'entreprise d'un conseiller

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00802

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Philippe Y..., domicilié [...], 6°/ la société Delmar, société civile immobilière, dont le siège est [...], 7°/ Mme Marie-Etienne Z..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 7

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e8c

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Son préjudice est conséquent, il consiste dans la perte du contrat Airbus, qui l'a contrainte à fermer son agence toulousaine. Sa perte de marge brute en 2004 à ce titre est de 228 006 ç.

Source officielle
CA

3ème chambre A

60324a3169701c80170043d6

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

Les clients [L] et API (Auvergne Plastique Industrie) sont mentionnés sur la liste et E&R ne conteste pas que le client Roche a été apporté par l'agent, de sorte que celui-ci est fondé sur le principe

Source officielle
TJ

2ème Chambre

695c302775782d5f06e6098f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Suivant contrat du 3 juin 2021, la SAS BCP IMMO + a mandaté [U] [D] pour la représenter auprès de sa clientèle et notamment procéder à la recherche de vendeurs, acheteurs, propriétaires et locataires,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9aa

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

d'exclusivité pour son principal client, la société INNOVENE, et ayant obtenu par ordonnance sur requête la désignation d'un huissier de justice aux fins de diverses investigations, a assigné, par acte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10354

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

d'un accord collectif intervenue avant l'embauche de celui qui se prétend lésé ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le salarié avait été embauché postérieurement à la dénonciation

Source officielle
CC

comm

613723ffcd58014677410ecc

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

, avec effet au 10 juillet 1996, le contrat de nettoyage qu'elle avait conclu avec la société NPPNET ; que cette société ayant été mise en liquidation judiciaire le 3 mai 1996, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bc2edfb0b58c05f124

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle indique que l'article 6.1 du contrat la liant à la société Cisa prévoit expressément qu'elle pouvait contracter directement avec les clients, que la proposition qu'elle a adressée le 15 mars 2019

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10214

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

V..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097d5

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

certains clients et en retenant que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00168

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[Y] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle

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