Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 544 résultats pour « désignation du président et des membres du bureau »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 188-3
Le conseil de l'ordre désigne, dans le délai d'un mois à compter de la saisine du président de la juridiction disciplinaire ou de la décision de la cour d'appel mentionnée au dernier alinéa de l'article 188-2, un ou plusieurs de ses membres ou anciens
Article L7222-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 82
Pour l'organisation des travaux de l'assemblée, le président de l'assemblée de Martinique est assisté de quatre vice-présidents élus dans les conditions prévues à l'article L. 7223-2.
Article 4
Le bureau du conseil d'administration est composé du président de l'agence et de neuf membres du conseil d'administration, à savoir le représentant du ministre chargé de la politique de la ville, le représentant du ministre chargé du logement, le représentant
Article 49 bis
La commission est composée : 1° D'un président désigné par le premier président de la cour d'appel de Paris parmi les magistrats en activité ou honoraires de la cour ; 2° De quatre membres de conseils régionaux désignés par le Conseil national de l'ordre
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
désigné par le ministre chargé de la recherche ; Le président du syndicat national des téléphériques et téléskis de France ou son représentant ; Le président de l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver ou son représentant ;
Article R141-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 49
Il est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'établissement.
Article R6147-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45
, désigné par le ministre de la justice ; 2° Un membre de l'Assemblée nationale ; 3° Un membre du Sénat ; 4° Le maire de la commune de Fresnes ou son représentant, désigné en son sein par le conseil municipal sur proposition du maire ; 5° Un juge
Article R311-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 82
des comptes peuvent être désignés par le président de la Cour d'appel financière pour apporter leur concours au membre chargé de l'instruction.
Article D514-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92
Le président ou le secrétaire général de Chambres d'agriculture France est membre de droit de la représentation des employeurs.
Article 1741 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 47
par le président de l'Assemblée nationale ; 5° Deux personnalités qualifiées, désignées par le président du Sénat.
Article 49-1
Le président de section ainsi désigné préside la chambre régionale de discipline.
Article 3
Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité. Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Article 13
Cette commission comprend cinq membres : - le vice-président du Conseil d'Etat, président ; - le premier président de la Cour de cassation ; - le premier président de la Cour des comptes ; - deux membres en activité ou honoraires du Conseil d'Etat, de
Article 14
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Article L146-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 02
Outre son président, la commission exécutive comprend : 1° Des membres représentant le département, désignés par le président du conseil départemental, pour moitié des postes à pourvoir ; 2° Des membres représentant les associations de personnes handicapées
Article 8
Le jury chargé d'évaluer les inspecteurs-élèves comprend un président et au moins 4 membres.
Article R123-27-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 34
Le préfet saisit, en vue de la désignation d'un commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête, le président du tribunal administratif dans le ressort duquel le projet est susceptible d'avoir les incidences les plus notables et lui adresse, à cette
Article 7
Le conseil de perfectionnement comprend vingt-deux membres : -le président, désigné par le ministre parmi les ingénieurs généraux des ponts et chaussées, les inspecteurs généraux de l'équipement ou les inspecteurs généraux de la construction ; -le chargé
Article 72
Les décisions des bureaux établis au siège des tribunaux judiciaires ou, le cas échéant, des sections statuant sur les demandes portées ou susceptibles d'être portées devant les juridictions de première instance de l'ordre judiciaire, la cour d'assises
Article R1454-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02
Le règlement intérieur établit un roulement au sein du bureau de conciliation et d'orientation entre tous les conseillers prud'hommes salariés et employeurs. Il peut prévoir l'affectation de certains conseillers prud'hommes par priorité à ce bureau.
Page 40 · 36 544 résultats