Monsieur [D] demande à la Cour, en l'état de ses dernières écritures de confirmer la décision déférée et y ajoutant de condamner la société SAINT JEAN INDUSTRIES au paiement de la somme de 1500 € sur le

Monsieur [U] demande à la Cour, en l'état de ses dernières écritures de confirmer la décision déférée et y ajoutant de condamner la société SAINT JEAN INDUSTRIES au paiement de la somme de 1500 € sur le

Nettoyage du Vexin, a été licenciée par lettre du 17 décembre 1992; qu'elle a signé un reçu pour solde de tout compte le 11 janvier 1993; qu'elle a ultérieurement saisi la juridiction prud'homale pour demander

par la société Guyomarc'h Orthez ; qu'il a été licencié pour motif économique le 9 août 1993 ; que se prévalant de la qualification de technico-commercial, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

X..., embauché le 15 février 1990 par la société Annchris en qualité de cuisinier, a été licencié le 1er novembre 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, le 9 juillet 1986, en qualité de vendeuse par Mme Z..., a été licenciée le 4 novembre 1989 ; Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes

X... qui s'y serait opposé depuis l'année 1987, en abusant de la qualité, qu'il n'avait pas, de secrétaire du syndicat CGT des Dockers, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts

[Y] a contesté auprès du conseil de prud'hommes de Paris son licenciement et a demandé le paiement d'heures supplémentaires.

été engagée par la société Deubelle-Alaux en qualité de secrétaire médical, à compter du 24 février 1992 ; qu'après avoir démissionné le 30 septembre 1995, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes

., anciens salariés de la société de Saint-Jean, repris par la société Le Toit Caladois après la mise en liquidation judiciaire de leur premier employeur, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, un moyen commun de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Le 31 octobre 2019, le salarié et le syndicat CGT Dunlop ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes au titre du temps de douche, d'habillage et de déshabillage pour une certaine

enseignant au sein de l'association Le Caousou, liée à l'Etat par un contrat d'association, a fait valoir ses droits à la retraite le 1er septembre 1995 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

de gentillesse et à sa brusquerie à l'égard des malades, à son indépendance et à son manque de collaboration dans l'équipe dont elle faisait partie ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Il a saisi la juridiction prud'homale le 7 février 2019 de demandes en paiement de nature salariale et indemnitaire. Examen des moyens Sur le troisième moyen 5.

le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Manghebati a demandé

du solde des travaux ; Attendu que, pour débouter la société Paquien de sa demande en paiement des intérêts sur le solde dû, l'arrêt retient que cette société présente un calcul complexe, incompréhensible

R... et 63 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui avaient été