Pour valider l'autorisation de vente amiable donnée à M. W... et déclarer la promesse de vente subséquente du terrain à M. O... F... opposable à U...

Le 19 août 2020, la société Podiocom a fait assigner la société Crama Bretagne-Pays de [Localité 1] et la société Azur [O] [N] devant le tribunal judiciaire de Rennes afin d'obtenir l'indemnisation de

commerce, 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, préliminaire, 56, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a rejeté l'ensemble des demandes

Autre illustration, concernant le « defrag » malgré la demande de mettre à jour la story (demande faite par Mr [F] par email le 30 mai 2014), aucune information n'est transmise via l'outil, handicapant

En effet, en l'absence de la signature électronique du client, vous avez expliqué avoir obtenu la signature manuscrite de ce dernier pour valider l'offre de crédit.

Elle soutient que : - la méthode de notation des offres est irrégulière dès lors que les offres ont été analysées sur la base des prix hors taxe alors qu'elles auraient dû l'être au regard des montants

que de sa demande de remboursement et d'AVOIR validé le redressement opéré du chef de l'avantage en nature procuré aux salariés bénéficiaires de réductions tarifaires AUX MOTIFS QUE, la société LUFTHANSA

[P] [O] est rapportée, - juger valide l'offre de prêt, - juger qu'elle a respecté les obligations nées du code de la consommation, - juger qu'elle justifie de l'information annuelle, - débouter M.

X... à payer aux époux Y... la somme de 2 500 euros, rejette la demande de M.

demande d'indemnité au titre des rémunérations omises pendant son congé de reclassement ; - rejeté sa demande au titre de l'indemnité de clientèle; - rejeté sa demande au titre du refus abusif de prolongation

à la cour de relever que l'offre de vente faite par monsieur [H] a été relevée par elle le 14/11/12 ; de dire cette vente parfaite dans les conditions précisées dans le compromis de vente ; subsidiairement

euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (sur la rupture sans notification par refus d'offres non valides) Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'AVOIR jugé que le contrat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, et un mémoire en réplique enregistré le 15 novembre 2024, la société Comatis, représentée par la Selarl Avoxa Rennes, demande

X... diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice et à titre de solde d'indemnité spéciale de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère abusif du refus, par le salarié, d'une offre

ou les mérites respectifs des différentes offres.

Le groupement A/ Plantaz/ Favrat Tp/ Tronchet Tp a également joint à son offre un complément mémoire technique à la demande du SM3A.

-l'absence de personnalisation et d'individualisation des offres.

[M] ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail : Au soutien de sa demande, M.