général de l'agence régionale de santé détermine tous les deux ans, par arrêté, après concertation avec le conseil territorial de santé mentionné à l'article L. 1434-10 : 1° Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés

Article R3120-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 17 > 76

Code des transports

Le contenu et la difficulté des sujets des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves d'admission revêtent un caractère adéquat et proportionné à l'appréciation de la condition d'aptitude professionnelle mentionnée à l'article L. 3120-2-1 du code

Article R2152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 95

Code de la commande publique

rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Article 1

—

l'organisme ou de l'association à mener des travaux d'aménagement et à organiser l'occupation de bâtiments par des résidents temporaires ; - un engagement quantifié de l'organisme ou de l'association quant à l'occupation des locaux par des personnes en difficulté

Article 12

—

étant épuisé ; - aux périodes pendant lesquelles le salarié a accepté de continuer d'exercer son activité suivant un horaire de travail réduit décidé au niveau d'une unité de production par une convention ou un accord collectif conclu en raison de difficultés

Article Annexe 2

—

(1) Pour rappel, un projet de R&D n'est pas un projet commercial en tant que tel, mais correspond à la levée d'une difficulté rencontrée lors de l'élaboration de ce projet commercial pour laquelle aucune solution n'existe.

Article L741-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 62

Code de la construction et de l'habitation

copropriété des immeubles bâtis est inclus dans le périmètre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées régie par les articles L. 741-1 ou L. 741-2 et que sa gestion et son fonctionnement normal sont compromis en raison de graves difficultés

Article 6

—

stabilisation et de coordination pour les médecins (COSCOM) Article 6.1 Objet du contrat de stabilisation et de coordination Le contrat valorise la pratique des médecins exerçant dans les zones caractérisées par une insuffisance de l’offre de soins ou des difficultés

Article 27-2

—

-Les magistrats exerçant leurs fonctions dans un des emplois rencontrant des difficultés particulières de recrutement, définis par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la commission d'avancement, bénéficient d'une priorité

LEGIARTI000033993000

—

- la prévention des difficultés scolaires et des risques de désinvestissement ou de rupture scolaire ; Cette analyse devra mettre en évidence les actions conduites, les objectifs, les résultats, les contraintes et, plus largement

Article 25

—

Ce rapport recense les difficultés auxquelles font face les organismes publics pour atteindre cet objectif.

Article Annexe 7

—

Taux d'encadrement L'encadrant détermine le nombre de pratiquants qu'il prend en charge en fonction du niveau de difficulté du site et du niveau des pratiquants.

Article 2

—

travaux ouvrant droit à des aides et prêts de l'Etat sont définis : 1° Pour les logements-foyers relevant des logements locatifs sociaux (LLS) et très sociaux (LLTS, dans le cadre des opérations adaptées aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés

Article 21-1

—

Elles reflètent, en particulier, la difficulté de tracer des sillons internationaux et l'incidence que toute modification risque d'avoir sur les autres gestionnaires d'infrastructure.

Article 5

—

Des annexes au PIS décrivent les sites susceptibles de présenter des risques particuliers au regard des conditions d'exploitation, des particularités de l'infrastructure ou des difficultés d'accès.

Article D6232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79

Code général des collectivités territoriales

articles R. 49 et R. 50 relatifs à la police du bureau de vote ; 11° L'article R. 51 relatif au remplacement des assesseurs et délégués qui auraient été expulsés ; 12° L'article R. 52 relatif aux compétences du bureau pour régler provisoirement les difficultés

Article D6332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Code général des collectivités territoriales

Article Annexe I art. 3

—

commercialisation, de la location de matériel, de l'entretien et du transport ; 2° D'aide à la création d'entreprises dans les secteurs permettant de promouvoir le développement économique ; 3° De reprise d'entreprises, de production ou de transformation, en difficulté

Article L741-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 62

Code de la construction et de l'habitation

d'une association syndicale libre régie par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ainsi que, le cas échéant, par le chapitre II du titre II du livre III du code de l'urbanisme engendre des difficultés

Article L382-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 28

Code des assurances

refuse également l'agrément lorsque l'existence de dispositions législatives, réglementaires ou administratives d'un Etat qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont relèvent une ou plusieurs de ces personnes, ou des difficultés

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