Il favorise l'essor de la création et de la diffusion d'oeuvres chorégraphiques ; il met en oeuvre une programmation permettant la production, la coproduction ou l'accueil de spectacles, en partenariat avec les organismes qui contribuent à la réalisation

Article 1

—

apposer sur les voitures de transport avec chauffeur en application de l'article R. 3122-8 du code des transports ; - l'information des usagers de la validité de l'inscription des exploitants au registre, avec un système de vérification dit BRBV ; - la diffusion

Article R715-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 18

Code de l'éducation

du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9, notamment en matière de formation initiale et continue tout au long de la vie, d'insertion professionnelle, de recherche scientifique et technologique et de diffusion

Article R773-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67

Code de justice administrative

Les dispositions du présent article, à l'exception de celles relatives à la diffusion des conclusions du rapporteur public, ne sont pas applicables lorsque le recours est formé en application du 2° de l'article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure

Article 635-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Il est compétent pour examiner les demandes d'aides aux projets techniques ou aux opérations à caractère collectif en lien avec la diffusion et l'exploitation des œuvres.

Article L228-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33

Code rural (nouveau)

la collecte, le conditionnement et la conservation du matériel de reproduction ; -la fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction ; -l'affichage de la décision prononcée ou la diffusion

Article R132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 52

Code du patrimoine

La même obligation s'applique aux documents audiovisuels mentionnés aux articles R. 132-35 et R. 132-36 qui, outre leur diffusion dans les conditions fixées à l'article R. 132-34, sont mis à la disposition d'un public par un autre moyen.

Article D232-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 69

Code du sport

Les fédérations sportives agréées en assurent la diffusion auprès des intéressés.

Article L116-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 81

Code de la mutualité

Ces conventions prévoient notamment : 1° Les conditions dans lesquelles l'intermédiaire mentionné à l'article L. 116-2 est tenu de soumettre à la mutuelle ou l'union les documents à caractère publicitaire, préalablement à leur diffusion, afin de vérifier

Article L5145-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53

Code de la santé publique

personne responsable de la mise sur le marché de procéder au retrait du médicament en tout lieu où il se trouve, ou à sa destruction lorsque le médicament présente un danger pour la santé publique ou animale ou pour l'environnement, ou ordonner la diffusion

Article 30

—

Sous réserve de l'article 26 de la présente loi, l'usage des fréquences pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique est autorisé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Article 6

—

Les recrutements organisés en application de l'article 2 font l'objet d'une publicité préalable dans les conditions suivantes : 1° Des avis de recrutement précisent le nombre des postes et la nature des emplois à pourvoir, l'intitulé du contrat, les

Article 20

—

Il évalue les modalités de mise en œuvre prévues par le service producteur, notamment en prenant en compte la qualité statistique du projet, la charge qu'implique l'enquête pour les personnes physiques ou morales qui en font l'objet, le degré de concertation

Article L165-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83

Code de la sécurité sociale

-Tout produit de santé mentionné aux articles L. 5211-1 ou L. 5221-1 du code de la santé publique ou acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire l'objet, à titre dérogatoire et pour une durée limitée, d'une

Article R2335-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84

Code de la défense

l'arrêté du ministre de la défense pris en application du deuxième alinéa de l'article L. 2335-2 , à l'exclusion des armes à feu, des munitions et de leurs éléments mentionnés au I de l'article R. 316-40 du code de la sécurité intérieure : 1° La diffusion

Article 3

—

Un taux unitaire de subvention est déterminé, pour chacune des sections du fonds, de la manière suivante : a) Le taux unitaire applicable à la 1re section est obtenu en divisant les crédits disponibles au titre de cette section par le chiffre de diffusion

Article 47-3

—

Compatibilité de l'objet cible. Le véhicule de service doit démontrer que sa conception et son concept opérationnel sont compatibles avec les systèmes de l'objet cible, ou dans le cas où l'objet cible est un débris spatial, avec l'état de celui-ci.

Article 48

—

Il fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Article Annexe V

—

: -le désenclavement interne et externe de l'île par la construction d'un " port en eau profonde " à Longoni, l'amélioration de la desserte aérienne et du réseau des routes nationales ; -la réalisation des équipements de base, indispensables à la diffusion

Article 2

—

notamment la coordination, en liaison avec les préfets de zone, des formations, des recherches et des actions de coopération assurées par ces écoles ; 4° La recherche, les études, l'évaluation, la prospective, la veille technologique ainsi que la diffusion

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