à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir qualifier le bail verbal entre les parties de bail rural, d'ordonner son expulsion sous astreinte des parcelles, de fixer l'indemnité d'occupation, de dire

il résulte de la procédure et des propres constatations de la chambre de l'instruction que tant l'exposant que ses co-gardés à vue ont été entendus par les enquêteurs après avoir prêté le serment de dire

soulevé une exception d'incompétence au profit de la juridiction de proximité de Lyon, où le billet de transport aérien avait été acheté ; Attendu que la société Air Algérie fait grief à l'arrêt de dire

de leur mariage ; qu'un jugement du 20 août 2004 a prononcé leur divorce ; que des difficultés sont nées au cours de la liquidation de leur communauté ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de dire

traitement de la situation de surendettement étant personnelle et non transmissible, son action est éteinte et celle de ses ayants droit irrecevable ; Attendu que, Mme X... fait grief au jugement de dire

un chemin rural ; que Mme X... a assignée la commune sur le fondement de la voie de fait résultant de l'appropriation de l'assiette du chemin par elle ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire

proposition à laquelle il n'a pas été donné suite ; que, le 11 septembre 2014, la société DDA a assigné la SCI en paiement d'une indemnité d'éviction ; Attendu que la société DDA fait grief à l'arrêt de dire

[G] se disant [W] [S] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à assistance éducative à son égard ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de défaut de motifs

[K] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu au versement d'une prestation compensatoire par l'épouse à son profit ; Attendu qu'après avoir analysé les ressources et charges justifiées des parties

[R] fait grief à l'arrêt de dire parfaite la vente objet de la promesse du 12 avril 2006 ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve soumis à son

X... fait grief à l'arrêt de dire que les époux relèvent du régime légal français de la communauté réduite aux acquêts ; Attendu qu'après avoir estimé, sans dénaturation, que l'acte du 21 août 1987

venderesse ; que celle-ci a assigné la société Akerys promotion en régularisation de l'acte de vente et en paiement de diverses sommes ; Attendu que la société Akerys promotion fait grief à l'arrêt de dire

Q... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande et de dire que le bail a été résilié à ses torts ; Mais attendu qu'ayant relevé que, le 22 mars 2011, un huissier de justice mandaté par le bailleur

-22.479 et le moyen unique du pourvoi n° R 16-22.480, pris en leurs deux premières branches, qui sont identiques : Attendu que la société Axa France IARD fait grief à l'arrêt du 18 décembre 2014 de dire

[D] devienne administrateur de société ; qu'en retenant, pour dire que M.

Pour dire que M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/248 N° RG 19/01949 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXHC [N] [I] C/ Compagnie

.* RECOURS EN CASSATION CONTRE UNE DECISION AVANT DIRE DROIT ALORS QUE LA DECISION AU FOND EST DEVENUE DEFINITIVE.