. - En outre, dans les salles comportant des cuisines telles que celles qui sont prévues à l'article N 10, les installations électriques situées sous la hotte, et jusqu'à une distance de 2 mètres hors de celle-ci, doivent être établies dans les conditions

Article 7

—

Il en est de même en ce qui concerne : La largeur maximale de la lumière assurant le passage de la lame dans la table ou dans la plaque intercalaire ; La distance maximale séparant l'extrémité de la lumière du bord avec de la lame.

Article CO 7

—

Cette aggravation n'est pas exigée lorsque l'établissement comporte une sortie accessoire soit sur une autre voie publique, soit sur la même voie mais à une distance d'au moins 12 mètres de la sortie réglementaire la plus rapprochée.

Article EC 10

—

Le rapport entre la distance maximale séparant deux foyers lumineux voisins et leur hauteur au-dessus du sol doit être inférieur ou égal à 4.

Article 13

—

En dehors de ces tranches horaires, le recours à un véhicule autre que le véhicule personnel doit être limité à des circonstances exceptionnelles dûment justifiées ou sur de courtes distances en l'absence de transports en commun desservant le lieu de

Article 5

—

Pour la détermination des champs de visibilité prescrits aux articles 6, 8 et 11 ci-après, les points oculaires seront, par convention, distants de 6,3 cm et situés dans un plan horizontal dont la distance au point de Les deux points oculaires seront

Article Annexe V

—

HAUTEURS À PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DISTANCE MINIMALE PARTIE DU SILO HAUTEUR À PRENDRE EN COMPTE Tour de manutention et fosses d'élévateurs Hauteur totale de la tour par rapport au terrain naturel Bâtiments abritant

Article R3261-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 50

Code du travail

en charge tout ou partie des frais de carburant d'un véhicule et des frais d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène engagés par ses salariés, il en fait bénéficier, selon les mêmes modalités et en fonction de la distance

Article L3151-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 22

Code des transports

-Le fait pour une personne habilitée telle que mentionnée à l'article L. 3151-3, d'intervenir à distance sur un véhicule à délégation de conduite exploité dans le cadre d'un système de transport routier automatisé, malgré la notification qui lui aura

Article D642-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 21

Code de l'éducation

Elle est dispensée sur site ou en partie à distance.

Article 19

—

III et IV. - A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-30 A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art.

Article 5-3

—

Indication d'une direction comportant une indication de distance. Panneau D21b. Indication d'une direction sans indication de distance. Panneau D29a. Indication d'une direction de lieux-dits et fermes comportant une indication de distance.

Article R15-33-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 61 > 42

Code de procédure pénale

Lorsque le médecin requis estime que l'examen à distance n'est pas adapté, il transmet à l'officier de police judiciaire une attestation indiquant qu'un examen physique direct de la personne gardée à vue est nécessaire.

Article R751-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 23 > 95

Code de justice administrative

Les décisions qui se prononcent sur la légalité des actes des institutions de la Nouvelle-Calédonie sont notifiées, dans tous les cas, au président du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Article ANNEXE I

—

MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2021 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2020

Article ANNEXE 1

—

LISTE DES PRESCRIPTEURS D'UN PARCOURS D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Article ANNEXE

—

LISTE DES LOCALITÉS DANS LESQUELLES L'ACTIVITÉ DES RECETTES LOCALES DES DOUANES

Article R6123-175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 93

Code de la santé publique