Bénéficient de la prise en charge des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 les assurés sociaux auxquels a été accordée une prise en charge pour cure thermale, après accord préalable de l'organisme d'assurance maladie dont ils relèvent,

Article L2123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 21

Code général des collectivités territoriales

Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.

Article R612-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 15 > 42

Code monétaire et financier

Le montant journalier de l'astreinte ne peut dépasser quinze mille euros. Cette décision est notifiée à la personne concernée selon les modalités prévues à l'article R. 612-9.

Article R118-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 10

Code de la voirie routière

Des moyens de lutte contre l'incendie et de secours doivent être placés à proximité des tunnels à double sens de circulation dont la longueur est supérieure à cinq kilomètres et qui supportent un trafic journalier de plus de 2 000 véhicules en moyenne

Article 8

—

. - Pour chaque polluant considéré au chapitre II du présent titre, et même lorsque les valeurs limites ne s'appliquent pas conformément aux alinéas précédents, l'arrêté préfectoral fixe un flux massique horaire, journalier, mensuel ou annuel.

Article D751-16-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 76

Code rural (nouveau)

-Le salaire servant de base au calcul des prestations est égal : 1° Pour les indemnités journalières, au salaire minimum de croissance correspondant à la durée légale du travail et applicable à la date de l'accident ; 2° Pour les rentes, au salaire

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

; c) Seuil d'alerte : 80 µg/ m ³ en moyenne journalière selon des modalités de déclenchement définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement ; d) Valeurs limites pour la protection de la santé : 50 µg/ m ³ en moyenne journalière à ne pas

Article 24

—

En cours de mois, l'allocataire peut demander à bénéficier d'un acompte correspondant au nombre de jours indemnisables plafonné au nombre de jours de ce mois échus à la date de la demande, multiplié par le montant journalier de l'allocation servie à l'intéressé

Article 24

—

Article 59

—

L'arrêté d'autorisation fixe le débit maximal journalier du (ou des) rejet(s), ainsi que le flux massique et les concentrations en polluants dans le (ou les) rejet(s).

Article 9

—

Chaque salarié bénéficie, à l'issue d'une période maximale de six jours de travail, d'un repos hebdomadaire d'une durée minimale de trente-cinq heures consécutives incluant un repos journalier.

Article L336-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 37

Code de l'énergie

3 ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont régulièrement mises à jour ; 2° Les périodes d'évaluation des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques mentionnées à l'article L. 336-9 ; 3° Les périodes infra-journalières

Article L172-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 51

Code de la sécurité sociale

relevant du régime défini au chapitre II du titre V du livre VII du code rural et de la pêche maritime perçoit, lorsqu'elle est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dans le cadre de son activité salariée, l'indemnité journalière

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 66

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie du groupe I.

Article R147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 80

Code de procédure pénale

Lorsque les scellés sont apposés sur des véhicules automobiles, les tarifs des frais de garde journalière sont fixés ainsi qu'il suit : Pour les véhicules poids lourds d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes : 6,10 euros ; Pour les

Article 9

—

§ 1er - Les durées d'indemnisation sont déterminées en fonction : - des périodes d'affiliation mentionnées à l'article 3 de la présente rubrique ; - de l'âge du salarié privé d'emploi à la date de la fin du contrat de travail (terme du préavis) retenue

Article R162-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

Code de la sécurité sociale

motif de la réduction ou de la suppression de la participation financière de l'assuré. 3° Informations relatives aux soins, produits et prestations délivrés en établissement de santé, quel que soit le statut de l'établissement : a) Date d'admission et durée

Article 2

—

Cette indemnité est servie pendant la durée du séjour à l'extérieur nécessitée par le traitement et justifiée par un certificat médical. Elle n'est pas acquise au malade durant les périodes d'hospitalisation.

Article R625-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Code de la sécurité intérieure

d'inventaire des armes, éléments d'armes, munitions et, le cas échéant, des systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 du présent code et à l'article R. 5442-1 du code des transports permettant leur identification ainsi qu'un état journalier

Article Annexe II

—

Description et composition du produit fini Une description rapide du produit fini (forme, dose journalière recommandée) et de sa composition doit être fournie.

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