A la somme totale ainsi obtenue s'ajoute la rente produite par la capitalisation des sommes inscrites au compte individuel d'assurance vieillesse au 31 décembre 1940, la rente correspondant aux versements opérés au titre du régime des professions industrielles

Article D160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 79

Code de la sécurité sociale

l'article L. 160-17 ; b) Pour les militaires, par la caisse mentionnée à l'article L. 713-19 ; c) Pour les travailleurs indépendants non agricoles, par les caisses primaires d'assurance maladie ; 2° Pour les personnes titulaires d'une pension, d'une rente

Article Annexe IV

—

ÉLÉMENTS MENTIONNÉS SUR LE CERTIFICAT LORS DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION DU MERCURE MÉTALLIQUE

Article 89

—

Une installation peut comprendre essentiellement : Les éléments du stockage (réservoirs et accessoires) ;

Article 422-169

—

Le rapport annuel de l'OPCI contient les éléments prévus par une instruction de l'AMF.

Article 421-33

—

Le rapport annuel du FIA contient les éléments prévus par une instruction de l'AMF.

Article Annexe IV

—

ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article R423-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 32

Code de l'urbanisme

La transmission des éléments prévue à l'article R. 423-76 s'effectue :

Article R4461-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46

Code du travail

L'équipement de travail s'entend comme comprenant l'ensemble des éléments permettant :

Article R135 ZN-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 47

Livre des procédures fiscales

Les éléments d'identification transmis en application de l'article L. 135 ZN sont les suivants :

Article A212-7-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27

Code du cinéma et de l'image animée

Le demandeur peut apporter tout élément complémentaire pour justifier de sa demande.

Article R5212-35-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 98

Code de la santé publique

L'attestation est accompagnée d'un dossier comportant les éléments suivants :

Article R5222-18-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 92

Code de la santé publique

L'attestation est accompagnée d'un dossier comportant les éléments suivants :

Article L143-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24

Code de commerce

Le tribunal ordonne la vente du fonds de commerce si la vente séparée d'un ou plusieurs de ses éléments met en péril la valeur du fonds.

Article L317-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 35

Code de la sécurité intérieure

Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'armes, de munitions ou de leurs éléments, même s'il en est régulièrement détenteur, est

Article 7-1

—

hospitalière ; 4° (Abrogé) ; 5° Des dispositions relatives à l'octroi du congé de maladie susceptible d'être accordé en application des dispositions de l'article L. 822-4 du code général de la fonction publique ; 6° Des dispositions relatives au calcul de la rente

Article 1

—

Pour l'application du présent décret, sont entendus par référence aux dispositions de l'article 54 de la loi du 30 décembre 2022 susvisée : 1° La contribution : la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité mentionnée au A

Article 2

—

Le plan détaille les prévisions annuelles des ratios définis à l'article 8 du présent décret et fixe, pour toute sa durée, les séries annuelles de la valeur d'acquisition de l'unité de rente et de la valeur de service.

Article 27

—

I. - La mise en paiement de la pension de retraite et de la rente d'invalidité ne peut être antérieure à la date de la décision de radiation des cadres du fonctionnaire sauf dans les cas exceptionnels prévus à l'article R. 36 du code des pensions civiles

Article 25

—

Quand la livraison des rentes sur l'Etat est faite par le moyen des comptes courants collectifs, ce délai court du jour où la situation de compte constatant l'opération peut être retirée.

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