Le conseil d'administration comprend : 1° Quatre membres de droit : a) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ; b) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère

Article R914-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 94

Code de l'éducation

Les concours mentionnés à l'article R. 914-20 sont ouverts aux candidats remplissant les conditions exigées pour se présenter aux concours externes correspondants de l'enseignement public.

Article D232-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 58

Code de l'éducation

en présence ainsi que d'assesseurs désignés parmi les personnels des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 3

—

des établissements d'enseignement technique et les personnes placées dans les centres de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelle pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cet enseignement ou de cette formation.

Article R421-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-15 ; 8° Huit représentants élus des personnels de l'établissement, dont quatre au titre des personnels d'enseignement et d'éducation, deux au titre des personnels administratifs, techniques

Article D612-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 13 > 84

Code de l'éducation

supérieur pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 6

—

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R442-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 51

Code de l'éducation

Les établissements qui ont passé avec l'Etat un contrat simple préparent aux examens officiels et organisent l'enseignement par référence aux programmes et aux règles générales relatives aux horaires de l'enseignement public.

Article 4

—

Certificat d'aptitude à l'enseignement dans les classes de transition ou certificat d'aptitude à l'enseignement dans les classes pratiques (cycle terminal) (décret du 27 juillet 1966). 4° Ecoles annexes et classes permanentes d'application.

Article 3

—

Il comprend en outre vingt-cinq membres : - neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'observatoire ; - huit représentants des étudiants

Article L814-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

Il exerce notamment une partie des compétences dévolues au Conseil national de l'enseignement agricole.

Article L814-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 53

Code rural (nouveau)

Il donne un avis sur le projet de schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole.

Article 2

—

Tous les élèves reçoivent par ailleurs un enseignement d'éducation civique, juridique et sociale. L'horaire des enseignements est fixé aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Article 15

—

Les élèves directeurs des soins sont rémunérés par l'Ecole des hautes études en santé publique pendant l'année de formation.

Article 57

—

Les élèves étrangers admis dans le cycle de la formation polytechnicienne sont assujettis au paiement de droits de scolarité.

Article 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les élèves infirmiers et élèves infirmières stagiaires visés au dernier alinéa de l'article 6 qui précède ayant subi avec succès les épreuves du diplôme d'infirmier des hôpitaux psychiatriques dans les conditions prévues à ce même alinéa sont titularisés

Article 6

—

Les élèves de la spécialité génie maritime du cursus de formation initiale ingénieurs sont recrutés en 3 e Les élèves et apprentis de la spécialité génie maritime du cursus de formation initiale ingénieurs sont recrutés en 4 e e re

Article 8

—

Les programmes des épreuves écrites d'admissibilité du concours externe correspondent, pour l'épreuve n° 1, aux programmes de mathématiques de seconde générale et technologique, de l'enseignement de spécialité de mathématique de première et terminale

Article Annexe 1

—

Le degré de technicité L'enseignement d'information et gestion associe la connaissance des fondements théoriques et conceptuels à la mise en œuvre et la pratique des techniques de référence.

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 12

Code de l'éducation

Les conditions dans lesquelles les élèves peuvent effectuer des périodes de formation en alternance dans les entreprises sont fixées par les dispositions des articles L. 4153-1, L. 4153-2 et L. 4153-3 du code du travail, ci-après reproduites : Art.

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