Codes de loi français

Article Annexe I

proximité d'une autre émission lumineuse peu distincte ; de ne pas utiliser en même temps deux signaux sonores ; de ne pas utiliser un signal sonore si le bruit environnant est trop fort. b) Une mauvaise conception, un nombre insuffisant, un mauvais emplacement

Article ANNEXE 7

Est, Sud, Ouest des parcelles section DJ 112 et DJ 167 ; - avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue du Général-Koenig ; - rue du Général-Koenig jusqu'au chemin des Mogatons ; - chemin des Mogatons jusqu'à la RN 4 ; - RN 4 réserves foncières de l'Etat, emplacement

Article 223 a-III/05

L'embarquement dans les radeaux de sauvetage sous bossoirs doit pouvoir avoir lieu d'un emplacement directement contigu à la position d'arrimage ou d'une position de transfert du radeau de sauvetage avant sa mise à l'eau. 6.

Article 4

Un ou plusieurs plans matérialisant la disposition et la réalisation des organes de service ainsi que leur emplacement par rapport aux postes de travail ; 5.

Article 2

maître d'œuvre : la personne agréée en application de l'article R. 342-5 du code du tourisme ; ― modification substantielle : toute modification qui remet en cause de manière significative les caractéristiques principales de l'installation, son emplacement

Article 5

Ce panneau peut être complété par un panonceau indiquant que des emplacements, délimités par un marquage approprié, sont aménagés ou réservés à une ou plusieurs catégories de véhicules. Panneau C1b.

Article Annexe

Un emplacement de grandeur suffisante pour recevoir la marque d'homologation. Cet emplacement doit être indiqué sur les dessins remis lors de la demande. 2.2.

Article 422-115

Un fonds d'investissement à vocation générale nourricier indique dans toutes ses communications publicitaires concernées qu'il investit en permanence la totalité de son actif en parts ou actions d'un seul OPCVM ou FIA dit maître, et à titre accessoire

Article 1

Groupe XVI : métiers de la communication Classes : Imprimerie ; Reliure, dorure sur tranche ; Dorure ; Graphisme publicitaire ; Communication picturale ; Photographie ; Photographie de laboratoire ; Sérigraphie ; Création de caractères typographiques

Article Annexe II

Emplacement d'une aire d'approche finale et de décollage par rapport à une voie de circulation pour avions Lorsque des opérations simultanées sont prévues, les emplacements et configurations d'une aire d'approche finale et de décollage et d'une voie de

Article 15

" Ce sont les annexes ou parties d'annexes qui n'entrent pas dans le calcul de la surface utile, soit : les emplacements réservés au stationnement des véhicules, les terrasses, cours et jardins, faisant l'objet d'une jouissance exclusive.

Article Annexe

Traitement des eaux des piscines CHLORE LIQUÉFIÉ Tous les récipients, en service ou en réserve, doivent être placés à l'abri des radiations solaires et des agents atmosphériques, dans un emplacement clos, spécialement aménagé, réservé à cet effet et

Article 3

L'exploitant contrôlera l'accès aux emplacements où des matières fissiles seront stockées, manipulées ou traitées.

Article 228-5.13

En général, l'une de ces échelles doit procurer un abri continu contre le feu depuis la partie inférieure du local jusqu'à un emplacement sûr situé en dehors du local.

Article Annexe

Valider les informations relatives à la réception et affecter des emplacements aux nouveaux produits. Ranger les articles dans le stock. Préparer et réaliser les inventaires des produits en stock. 2.

Article 5

Leur emplacement est porté à la connaissance de l'ensemble des personnels présents dans l'installation.

Article 221-II-1/05

Il faut déterminer le déplacement du navire à l'état lège, ainsi que les emplacements longitudinal, transversal et vertical de son centre de gravité.

Article R42-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59

Cette obligation peut être satisfaite, en ce qui concerne les informations relatives au type de travaux programmés, à leur emplacement, à la date estimée de début de travaux, à la durée de ces derniers ainsi qu'au point de contact, prévues aux sixième

Article D313-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 59

relatif aux conditions d'attribution de la carte d'identité de commerçant étranger ; 17° De l'article 331-5 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; 18° De l'article 16 de l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements

Article L2573-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

. - Pour l'application de l'article L. 2213-2, le 3° est ainsi rédigé : 3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par des personnes atteintes