Codes de loi français

Article 5

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 du présent décret et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique sont nommés moniteurs-éducateurs

Article 9

Les techniciens du premier grade nommés dans le grade de technicien principal et ayant déjà suivi une formation d'adaptation au premier emploi dans le grade inférieur sont dispensés du suivi du socle initial.

Article L3211-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 31

Sauf autorisation de justice, il est interdit, à peine de nullité, à quiconque exerce une fonction ou occupe un emploi dans un établissement dispensant des soins psychiatriques de se rendre acquéreur d'un bien ou cessionnaire d'un droit appartenant à

Article L5134-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 72

La durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la décision d'attribution de l'aide le prévoit pour répondre aux besoins d'un salarié âgé de soixante ans ou plus et éligible

Article R511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 31

Les membres du personnel d'un établissement de crédit ou d'une société de financement, lorsqu'ils ont reçu le pouvoir de signer pour le compte de cette entreprise, ne peuvent occuper un autre emploi ni effectuer un travail rétribué en dehors de cette

Article 6

Les candidats reçus au concours visé à l'article 4 ou admis au titre des emplois réservés sont nommés dessinateurs stagiaires.

Article 8

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile sont classés dans cet emploi selon les modalités suivantes : 1° Les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne sont classés conformément

Article R4139-45-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 25

Les officiers généraux sont nommés dans un second emploi par décret.

Article R332-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 34

Le conseil scientifique formule des recommandations sur les orientations et activités scientifiques du commissariat.

Article 3

Le nombre des emplois de conseiller d'administration est fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'outre-mer, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de la justice.

Article 43

Les candidats reçus aux concours ou examens ou inscrits sur les tableaux d'avancement donnant accès aux anciens emplois des corps des services de la distribution et de l'acheminement ainsi que les auxiliaires figurant sur les listes de titularisation

Article 18

2° Répartit les emplois à pourvoir : a) S'agissant des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche, par branches d'activité professionnelle et emplois types ; b) S'agissant des concours internes d'accès

Article Annexe 4

équipés d'un écran soudé ou collé est nulle.

Article 223 VO nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Sur option exercée par l'entité constitutive déclarante, les plus ou moins-values afférentes aux actifs et passifs réévalués à leur juste valeur ou issues d'un test de dépréciation dans les états financiers consolidés, au titre d'un exercice, peuvent

Article 21

Dans les parties de l'installation visées à l'article 10, et notamment la chaufferie, les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude par exemple) ne peuvent être effectués

Article R717-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 38

-Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l'organisation d'un nouvel examen médical d'aptitude n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies : 1° Le

Article Annexe Ib (suite)

X Arborescence d'un site, architecture d'un site et systèmes de navigation. Lire et décoder l'arborescence d'un site. X Navigateurs et leurs fonctionnalités.

Article 382-0 C bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94

Si l'option est formulée après le 30 juin, les prélèvements mensuels sont effectués à compter du 1er janvier de l'année suivante.

Article 382-0 C bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 25 > 60

Si l'option est formulée après le 30 juin, les prélèvements mensuels sont effectués à compter du 1er janvier de l'année suivante.

LEGIARTI000050931603

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À LA CLASSE FONCTIONNELLE DU GRADE DE MAJOR DU CORPS DE SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE Formation Groupement Unité Emploi