d'appel) constituait un recours régulier en la forme ; qu'il importe peu que le greffe de la Cour d'appel, par une lettre fort peu claire en date du 6 août 2015, ait cru devoir retourner le courrier à l'envoyeur

territoire, a été présentée à l'adresse indiquée par l'intéressé le 16 octobre 2000 ; que ce pli a été retourné aux services préfectoraux le 2 novembre 2000 avec la mention : "Non réclamé - retour à l'envoyeur

Djalo, lui a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception, le pli contenant cette notification a été retourné à l'envoyeur avec la mention "pas de pièce d'identité à présenter" ; que M.

X... a été envoyée à l'intéressé, par voie postale, à la dernière adresse qu'il avait indiquée ; que le pli a été retourné aux services postaux avec la mention "non réclamé, retour à l'envoyeur" ; que

X... a été envoyée à l'intéressé, par voie postale, à la dernière adresse qu'il avait déclarée ; que le pli a été retourné aux services préfectoraux avec la mention "non réclamé, retour à l'envoyeur" ;

l'illégalité du refus de délivrance de certificat de résidence du 4 février 1993, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que le pli recommandé lui notifiant ce refus, non réclamé et retourné à l'envoyeur

notifiée par lettre recommandée présentée à l'adresse qu'il avait lui-même indiquée, le 22 octobre 1997 et que cette lettre a été retournée à la préfecture avec la mention "non réclamé, retour à l'envoyeur

séjour présentée par l'intéressé, de nationalité indienne, et l'a invité à quitter le territoire ; que la circonstance que le pli soit retourné à la préfecture avec la mention non réclamé, retour à l'envoyeur

figurait sur le pli qui lui a été adressé, il ressort toutefois des pièces du dossier que le pli recommandé a été retourné le 30 avril 2001 à la préfecture avec la mention "Non réclamé, retour à l'envoyeur

du tribunal administratif de Paris, présentée le 15 juillet 2009 au domicile de Mme A, avait été retournée par le bureau de poste au greffe de ce tribunal avec la mention non réclamé - retour à l'envoyeur

La lettre recommandée adressée à Me Z... es qualités de mandataire-liquidateur de la société TRANSPORT PLUS a été retournée par LA POSTE avec la mention "avisé", "non réclamé - retour à l'envoyeur".

propriétaire concerné l'ouverture de l'enquête conjointe publique et parcellaire ainsi que le dépôt du dossier en mairie, retournée par les services de la poste avec la mention "inconnu retour à l'envoyeur

X... et que la mention "non réclamé - "Retour à l'envoyeur" portée sur la lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'huissier, le 30 novembre 1992, aurait dû alerter Slibail Autos et l'inciter

par le notaire ; qu'il est enfin justifié de l'envoi de l'assignation par lettre recommandée avec accusé de réception le 15 février 2001 au ... à Saint-Louis portant mention "non réclamé retour à l'envoyeur

octobre 1994 à la dernière adresse que l'intéressé avait indiquée aux services préfectoraux ; que si ce pli a été retourné à la préfecture avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée, retour à l'envoyeur

de réception à l'adresse qu'il avait indiquée ; que le pli présenté au domicile de l'intéressé le 22 décembre 1993 a été retourné aux services préfectoraux avec la mention "non réclamé, retour à l'envoyeur

d'erreur de droit ; qu'elle n'a pas davantage commis une telle erreur en jugeant que le seul élément invoqué devant elle par le centre hospitalier, tiré de ce que l'infection présentait un caractère endogène

Il comporte également un cartouche suffisamment lisible, portant la mention " non réclamé, retour à l'envoyeur ".