en vigueur lors du transfert, n'a pas été dénoncé et que par voie de conséquence, il doit toujours être octroyé, - ordonner à la société Stef de respecter la convention collective des transports routiers

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Ecocyclage exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, la location de véhicules avec ou sans conducteur et le transport par route de marchandises.

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Ecocyclage exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, la location de véhicules avec ou sans conducteur et le transport par route de marchandises.

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Ecocyclage exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, la location de véhicules avec ou sans conducteur et le transport par route de marchandises.

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Ecocyclage exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, la location de véhicules avec ou sans conducteur et le transport par route de marchandises.

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du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ; qu'il résulte de ce texte, interprété à la lumière de la

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de transport, transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur, stockage.

de transporter toutes sortes de marchandises, subit un préjudice direct et certain lorsqu'un transport est effectué par voie routière sans autorisation ; qu'elle peut en demander réparation au même titre

WARDA en liquidation judiciaire, employeur du chauffeur ayant détourné les marchandises, condamné la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES ENTREPRISES DE TRANSPORT MUTRAFER, assureur de la société WARDA, à

transportées ; Et attendu, d'abord, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que l'attribution d'une course à tel coursier de l'entreprise dépendant notamment de sa disponibilité et de la

public routier de marchandises ou location de véhicules industriels avec conducteurs déménagements transport de personne.

dans le secteur des transports routiers, les organisations patronales UFT et UNOSTRA, après l'échec des négociations relatives aux revendications du personnel concernant les salaires, ont signé, le 3

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 897649349 (N° de Gestion : 2021 B 3808) a pour activité : transport public routier de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 789407871 / N° de Gestion : 2012 B 7537 a pour activité : transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels de - 3 5 tonnes de Pma.

saisis et dont mainlevée a été autorisée après consignation des sommes de 20 000 francs et de 40 000 francs ; " aux motifs qu'en sa qualité de transporteur de marchandises, la prévenue doit être regardée

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005313 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : TRANSPORTS, [Localité

Elle explique : que la société EXTRA qui a été dissoute, a toutefois engagé sa responsabilité, que la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route ( CMR) signée