Codes de loi français

Article 2

. ― Epreuves d'admissibilité La première épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une dissertation, d'un rapport ou d'un résumé de documents, sur un sujet d'ordre général (durée : trois heures ; coefficient 3).

Article 3

Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.

Article 2

et d'un monogramme sur cuivre : gravure d'un texte à l'endroit exécuté à l'échoppe.

Article 4

. - Epreuve d'admissibilité Résolution de cas pratiques permettant de vérifier l'aptitude du candidat à présenter les éléments d'un dossier et pouvant comporter la réponse à des questions sur ce dossier, la rédaction d'un document, la mise au point d'un

Article L517-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30

sont exercés soit par le ministre chargé des installations classées, soit par le ministre chargé de la défense pour les installations qui relèvent de son département.

Article R*1411-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41

L'opérateur responsable d'une installation désignée comme installation nucléaire intéressant la dissuasion organise la réalisation des travaux et opérations nécessaires pour mettre en œuvre les mesures mentionnées à l'article R. * 1411-11-4 afin d'atteindre

Article 2

Dans le cas d'une installation régulièrement mise en service au 1er janvier 2021 nouvellement soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation au titre de la rubrique 1510 en vertu du décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature

Article Annexe I

L'épreuve comporte un exposé du candidat suivi d'un entretien avec le jury.

Article Annexe

Il (elle) travaille généralement seul (e), à partir d'un ordre d'intervention ou de la demande orale d'un client. Son activité s'exerce le plus souvent à l'extérieur, sur terre-plein ou à flot, mais aussi dans un atelier.

Article 1

Entretien et maintenance des bâtiments et de leurs équipements. Intendance. Reprographie et édition. Revue de presse réalisée pour le ministre et ses collaborateurs. Secrétariat de direction.

Article O 41

Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kilowatts doivent être installés à poste fixe.

Article N 41

Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kW doivent être installés à poste fixe.

Article 33-1

La performance énergétique d'une installation d'incinération est calculée selon les indications de l'annexe VI.

Article R515-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 00

-L'exploitant d'une installation de combustion moyenne communique à l'autorité compétente les informations suivantes :

Article 15

Les exigences visées aux articles 8 à 11 peuvent ne pas être satisfaites lorsque les travaux de remplacement font suite à des actes de vandalisme, de casse ou à une catastrophe naturelle ou technologique ainsi que dans le cas du petit entretien et des

Article 2

L'une des deux épreuves d'admission est un entretien avec le jury.

Article 1

Le titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 mars 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 251 r (code

Article 1

Les préfets de département et de région peuvent donner délégation de signature, en ce qui concerne leur qualité d'ordonnateur secondaire des dépenses de fonctionnement et d'investissement du programme 309 "Entretien des bâtiments de l'Etat" relevant du

Article 8

Les candidats admissibles sont convoqués aux épreuves orales d'admission suivantes : MATIÈRE DURÉE COEFFICIENT Entretien avec le jury 30 minutes 5 Epreuve sur l'organisation de la défense et l'administration des armées 30 minutes 3 Anglais

Article R2141-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 88

Le consentement écrit à un don de gamètes mentionné aux articles R. 2141-17, R. 2141-18 et R. 2141-19 est précédé d'au moins un entretien avec l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 2141-2.