ou partie d'établissement ; - soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. () II. - Les salariés reçoivent

; la décision du DGARS relative à la répartition du montant régional entre établissement ; la liste complète des dotations populationnelles notifiées aux établissements publics et privés de la région

ou le service concerné par la décision mentionnée au premier alinéa ". 3.

ou le service concerné par la décision mentionnée au premier alinéa ". 3.

ou le service concerné par la décision mentionnée au premier alinéa ". 3.

ou le service concerné par la décision mentionnée au premier alinéa ". 3.

publics, par le centre de gestion de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l'établissement concerné la convention mentionnée au 2° de l'article 3.

de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l'établissement concerné la convention mentionnée au 2° de l'article 3. ". 5.

de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l'établissement concerné la convention mentionnée au 2° de l'article 3. ". 5.

ou partie d'établissement () ".

alors que le fait que l'EFS, à qui la loi a transféré à compter du 1er juillet 2000 les droits et obligations du centre de transfusion sanguine de Strasbourg, s'était présenté sous le nom de son établissement

d'établissement concernés par le texte conventionnel litigieux ; Considérant que le 31 mars 2010 , le SNU-TEFI a assigné l' établissement public Pôle Emploi ainsi que les syndicats signataires de la

la fermeture, ils ne représentaient que 35 % de la totalité des établissements concernés du département de Maine-et-Loire.

Considérant en second lieu, que le syndicat requérant soutient que le décret litigieux a été pris selon une procédure irrégulière en ce que le texte n'a pas été soumis aux comités paritaires des établissements

fondes par les associations sous le regime de la loi de 1901, par des groupements mutualistes regis par le code de la mutualite, en ce qui concerne exclusivement leurs etablissements de soins et de diagnostic

L'ARTICLE 335-1 BIS DUDIT CODE, QUE LA COUR D'APPEL A REGULIEREMENT PRONONCE LA FERMETURE TEMPORAIRE DE L'HOTEL, DES LORS QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE LES PROPRIETAIRES APPARENTS OU REELS DE L'ETABLISSEMENT

baisse constante ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'arrêté attaqué doit entrer en vigueur le dimanche 28 juillet, et qu'il est susceptible de contraindre les salariés des établissements

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'arrêté attaqué doit entrer en vigueur le dimanche 16 juin, et qu'il est susceptible de contraindre les salariés des établissements

de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1798), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la Société de vente et de dépôt de produits métallurgiques, pour son établissement

jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004 n° 1744), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société HL industrie, pour son établissement