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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
S'il n'est effectivement pas pertinent de joindre ces dossiers, ne serait-ce que parce que deux d'entre eux sont couverts par des conventions d'honoraires alors que pour les autres aucune convention n'a
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d15
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Sur la base de leur convention d'honoraires, Maître Christine Y...a présenté à Madame Valérie X...une facture no2160846 en date du 29 août 2016 d'un montant de 12. 000 euros hors taxe.
Source officielleChambre 1-7
5fe1d0c5a6049b944fc3781b
17 décembre 2020
17 décembre 2020
. *** - PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme [W] [P] se prévalant d'une convention verbale par laquelle M.
Source officiellesoc
613723f6cd5801467741076f
6 mai 2002
6 mai 2002
par dépassement hebdomadaire des 65 heures et, si la qualité de cadre ne suffit pas à exclure le droit au paiement des heures supplémentaires, contrairement à ce que soutient la société intimée, l'existence
Source officiellecomm
613723bdcd5801467740d86b
12 juin 2001
12 juin 2001
nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que pour les droits dont elles ont la libre disposition, les parties peuvent s'accorder pour demander l'application de la loi française du for, malgré l'existence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101116
1 octobre 2014
1 octobre 2014
les règles gouvernant l'enrichissement sans cause ne peuvent être invoquées dès lors que l'appauvrissement et l'enrichissement allégués trouvent leur cause dans l'exécution ou la cessation de la convention
Source officielleciv1
61372413cd58014677411f5f
24 juin 2003
24 juin 2003
en France ou à l'étranger de mécanismes directs ou indirects, conduisant à une répartition ou à un partage des coûts ou des résultats ou un rééquilibrage des rémunérations ou l'existence d'une clientèle
Source officielleciv1
61372413cd58014677411f60
24 juin 2003
24 juin 2003
réciproques, qui caractérise une communauté d'intérêts et, enfin, l'usage de moyens d'exploitation communs ou en commun, susceptibles d'avoir une influence significative sur l'exercice professionnel ou l'existence
Source officielleciv1
61372413cd58014677411f61
24 juin 2003
24 juin 2003
réciproques, qui caractérise une communauté d'intérêts et, enfin, l'usage de moyens d'exploitation communs ou en commun, susceptibles d'avoir une influence significative sur l'exercice professionnel ou l'existence
Source officielleciv1
61372413cd58014677411f62
24 juin 2003
24 juin 2003
réciproques, qui caractérise une communauté d'intérêts et, enfin, l'usage de moyens d'exploitation communs ou en commun, susceptibles d'avoir une influence significative sur l'exercice professionnel ou l'existence
Source officielleciv1
61372413cd58014677411f63
24 juin 2003
24 juin 2003
réciproques, qui caractérise une communauté d'intérêts et, enfin, l'usage de moyens d'exploitation communs ou en commun, susceptibles d'avoir une influence significative sur l'exercice professionnel ou l'existence
Source officielleciv1
61372413cd58014677411f64
24 juin 2003
24 juin 2003
réciproques, qui caractérise une communauté d'intérêts et, enfin, l'usage de moyens d'exploitation communs ou en commun, susceptibles d'avoir une influence significative sur l'exercice professionnel ou l'existence
Source officielleciv1
61372413cd58014677411f65
24 juin 2003
24 juin 2003
réciproques, qui caractérise une communauté d'intérêts et, enfin, l'usage de moyens d'exploitation communs ou en commun, susceptibles d'avoir une influence significative sur l'exercice professionnel ou l'existence
Source officielleciv1
61372687cd58014677426441
24 juin 2003
24 juin 2003
réciproques, qui caractérise une communauté d'intérêts et, enfin, l'usage de moyens d'exploitation communs ou en commun, susceptibles d'avoir une influence significative sur l'exercice professionnel ou l'existence
Source officielleciv1
61372400cd58014677410f33
24 juin 2003
24 juin 2003
réciproques, qui caractérise une communauté d'intérêts et, enfin, l'usage de moyens d'exploitation communs ou en commun, susceptibles d'avoir une influence significative sur l'exercice professionnel ou l'existence
Source officielleciv1
61372400cd58014677410f34
24 juin 2003
24 juin 2003
réciproques, qui caractérise une communauté d'intérêts et, enfin, l'usage de moyens d'exploitation communs ou en commun, susceptibles d'avoir une influence significative sur l'exercice professionnel ou l'existence
Source officielleciv1
61372400cd58014677410f35
24 juin 2003
24 juin 2003
réciproques, qui caractérise une communauté d'intérêts et, enfin, l'usage de moyens d'exploitation communs ou en commun, susceptibles d'avoir une influence significative sur l'exercice professionnel ou l'existence
Source officielleciv1
61372412cd58014677411dd2
24 juin 2003
24 juin 2003
réciproques, qui caractérise une communauté d'intérêts et, enfin, l'usage de moyens d'exploitation communs ou en commun, susceptibles d'avoir une influence significative sur l'exercice professionnel ou l'existence
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403d22
29 janvier 1998
29 janvier 1998
lettre stipulant : "A l'issue d'une période de six mois, vous serez nommé directeur général, vous garderez le bénéfice du contrat de travail de votre activité de chef d'agence", sans constater l'existence
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bd1
7 novembre 1983
7 novembre 1983
ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LE REDEVABLE AVAIT SOLLICITE UN DELAI DE PAIEMENT, LEQUEL LUI AVAIT ETE ACCORDE PAR L'ADMINISTRATION ; QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE AINSI L'EXISTENCE
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