L'Etat, les collectivités territoriales et les services d'incendie et de secours peuvent conclure une convention, dans chaque département, afin de répondre aux fragilités capacitaires face aux risques particuliers, à l'émergence et à l'évolution des risques

LEGIARTI000024751006

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NORME N°12 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES, EXPOSE DES MOTIFS La présente norme traite des provisions pour risques et charges, des dettes non financières et des autres passifs.

LEGIARTI000024751080

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NORME N°12 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES, EXPOSE DES MOTIFS La présente norme traite des provisions pour risques et charges, des dettes non financières et des autres passifs.

Article L566-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

Il arrête la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation après avis du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.

Article R4141-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 72 > 35

Code du travail

L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité.

Article R125-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 24

Code de l'environnement

-Le document d'information communal sur les risques majeurs reprend les informations communiquées par le préfet. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune.

Article R4451-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 49

Code du travail

Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.

Article R4452-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 36

Code du travail

Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.

Article L5563-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16

Code des transports

Le régime de protection sociale comprend nécessairement : 1° Le risque santé, qui prend en charge la maladie, l'invalidité, l'accident du travail et la maladie professionnelle ; 2° Le risque maternité-famille ; 3° Le risque emploi, qui prend en charge

Article L511-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34

Code monétaire et financier

en matière de risques, tant actuels que futurs.

Article D221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

La provision pour participation prend également en compte le risque de comblement de passif de l'organisme.

Article R2321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31

Code général des collectivités territoriales

La provision pour participation prend également en compte le risque de comblement de passif de l'organisme.

Article 5

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. * 162-3 du code de la construction et de l'habitation, l'aération des pièces principales et des cuisines dont les baies sont exposées au bruit doit être réalisée en faisant entrer l'air extérieur dans ces pièces par :

Article M 50

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Les manifestations (improprement appelées expositions), correspondant aux intensifications saisonnières de la vente dans certains rayons, sont simplement régies par les dispositions normales du présent chapitre sous condition de ne comporter que : -

Article 4

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A chaque changement d'établissement, un dossier individuel distinct du dossier médical, comportant l'ensemble des fiches d'exposition ou de prévention des expositions mentionnées à l'article 3 établies par les établissements employeurs successifs de l'agent

Article 4

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I. - Est autorisée, au-delà de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, la perception des rémunérations de services instituées par le décret n° 2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l'Etat

Article 32

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L'organisme assureur supporte les frais de transport du corps au lieu de sépulture demandé par la famille dans la mesure où les frais se trouvent soit exposés en totalité, soit augmentés du fait que la victime a quitté sa résidence à la sollicitation

Article 11

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Le point de départ de cette épreuve est un court exposé du candidat sur son parcours et ses objectifs professionnels pour l'exercice des fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels.

Article R221-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 83

Code de la sécurité sociale

intègre les listes de métiers et d'activités établies par les branches professionnelles, en application de l'article L. 4163-2-1 du code du travail, sous réserve d'incohérence au regard des données disponibles relatives à la sinistralité et aux expositions

Article Annexe II : Tableau n° 89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

Affection provoquée par l'halothane DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Hépatite ayant récidivé après nouvelle exposition et confirmée par des

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