Codes de loi français

Article MS 60

Cette disposition ne s'applique pas au désenfumage des cages d'escaliers dont la commande doit être uniquement manuelle.

Article 219-08

- pouvoir se dégager et se déclencher par un système de largage automatique si le navire coule ; - pouvoir aussi être déclenchée manuellement.

Article R4462-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04

Ce système doit pouvoir en outre être commandé manuellement depuis un emplacement restant accessible et protégé en cas de début d'incendie sur l'installation concernée ; 3° Des dispositifs de détection automatique d'incendie commandant un système d'alarme

Article L112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 92

la construction et de l'habitation ; 6° Les livrets d'épargne-entreprise définis à l'article 1er de la loi n° 84-578 du 9 juillet 1984 sur le développement de l'initiative économique ; 7° Les livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels

Article Annexe

Elle concerne à la fois le génie civil, les équipements du tunnel et le matériel roulant appelé à y circuler.

Article ANNEXE I

Le véhicule tracteur satisfait à l'essai de type II bis décrit au point 1.5 de l'annexe II de la directive 71/320/CE modifiée à son poids total roulant autorisé.

Article ANNEXE I c

Sécurité LVT Luxury Vinyl Tiles NF DTU Norme Française Document Technique Unifié OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics PFMP Période de Formation en Milieu Professionnel PIRL Plate-forme Individuelle Roulante

Article 106

compris d'interconnexion ; 3° L'équipement numérique de ces lignes, ouvrages, installations et gares ; 4° La contribution au plan de mobilisation des infrastructures de transport et d'adaptation des réseaux existants ; 5° L'acquisition des matériels roulants

LEGIARTI000031410659

Handicap moteur - Mobilité réduite □ □ □ b.1 Appareillage □ □ □ b.2 Chaise roulante

Article Annexe 1

Procédure CID : Procédure de contrôle par Inspection Détaillée des installations haute pression des véhicules de PTAC > 3,5 T alimentés au Gaz Naturel Matériel roulant ferroviaire § 1.

Article 228-10.04

radiotélégraphique. 1 nomenclature des stations de radiorepérage et des stations 1 effectuant des service spéciaux. 1 nomenclature des stations côtières (volumes 1 et 2). 1 nomenclature des stations de navire (volumes 1 et 2). 1 manuel

Article 170-01

. - bateau de plaisance ou engin de plaisance : un navire utilisé à des fins non commerciales, quel que soit le moyen de propulsion. .

Article Annexe 1

Matériel roulant gérés par les EF La convention liant le GI gérant la ligne et l'EF concernée doit prévoir l'engagement par celle-ci du respect des règles de maintenance du matériel roulant applicable sur le RFN.

Article R1112-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

transport public de voyageurs, en identifiant, s'il y a lieu, les lignes structurantes mentionnées au 1° du I de l'article D. 1112-10 et pour l'Ile-de-France les lignes prioritaires mentionnées au I de l'article D. 1112-11 ; b) La description du matériel roulant

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

MATÉRIELS DE TRANSPORT Parties de remorques, semi-remorques et autres véhicules, sans propulsion mécanique 29.20.30 Parties d'équipements électriques pour véhicules automobiles et motocycles 29.31.30 Parties et accessoires pour véhicules automobiles

Article 221-II-2/21

Le présent article a pour objet d'établir des critères de conception qui permettent à un navire de regagner le port en toute sécurité avec ses propres moyens de propulsion à la suite d'un accident ne dépassant pas le seuil de gravité des accidents défini

Article 110.2

Navire à voile : sont considérés comme voiliers les navires dont la propulsion est exclusivement vélique, ou dont la propulsion est principalement vélique.

Article 229-II-1.01

quille hors membres et la ligne de surimmersion, d'une part, et, d'autre part, entre les cloisons étanches transversales principales qui limitent l'espace occupé par les machines principales, les machines auxiliaires et les chaudières servant à la propulsion

Article GC 4

Dans ce cas, l'électrovanne est à réarmement manuel et sa commande peut être commune avec celle du dispositif d'arrêt d'urgence de l'énergie électrique visé ci-dessus.

Article 227-4.05

Ce moyen d'extinction doit utiliser soit du CO2, soit un gaz autorisé d'usage figurant au tableau de l'annexe 322-6.A.1 de la division 322 ; sa mise en œuvre est commandée manuellement de l'extérieur du compartiment à protéger.