Codes de loi français

Article 3

A l'appui de leur demande d'admission aux concours sur titres, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : 1° Une fiche d'état civil ayant moins de trois mois de date et, le cas échéant, un certificat de nationalité ; 2° Un extrait de casier

Article 3

A l'appui de leur demande d'admission aux concours sur titres, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : 1° Une fiche d'état civil ayant moins de trois mois de date et, le cas échéant, un certificat de nationalité ; 2° Un extrait de casier

Article 2

Les dossiers de candidatures doivent comprendre : 1° Une requête de l'intéressé ; 2° Une fiche d'état-civil ; 3° Une copie de l'un des diplômes prévus à l'article 1 (5°) ou à l'article 5-1 du décret du 14 août 1975 précité sous réserve de l'application

Article 14

premier visa de sa carte d'identification, sont respectées ; b) Les éventuelles conditions techniques spéciales de conception notifiées par le ministre chargé de l'aviation civile sont appliquées ; c) L'ULM est conforme aux éléments descriptifs de sa fiche

Article 4

Avant cette remise qui est effectuée gratuitement et dont il est donné décharge, l'autorité qui exécute ou fait exécuter les enregistrements aériens est tenue de remettre à la Photothèque nationale, dès réalisation du vol, une fiche avec les caractéristiques

Article 4

Par dérogation, pour les captures débarquées pour une prise en charge en dehors des jours ouvrés, une copie de la fiche de pêche, du journal de pêche ou tout autre document présentant le même niveau d'information et accompagnant les lots peut tenir lieu

Article 46

A compter du 1er mars 2007 pour les nouveaux types de véhicules ou nouveaux types en ce qui concerne le freinage, le respect des dispositions en matière de distance d'arrêt pour ce qui concerne les tracteurs agricoles fait l'objet d'une fiche de communication

Article Annexe I

. ― Méthodes d'investigation : Document d'information (fiche de données, dictionnaire des données). I. ― Tests et recettes : Organisation des tests. 2.

Article Annexe

. - Fiche descriptive du matériel de base Vous pouvez consulter le tableau dans le JO 2. Critères généraux d'identification Essence (désignation botanique précise) : 2.2.

LEGIARTI000027744860

Fiche descriptive de l'emploi actuel (pour les candidats actuellement contractuels du secteur public). Toute autre pièce que vous jugerez utile pour démontrer votre compétence professionnelle (trois pages maximum).

Article R543-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 57

à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des Etats membres de l'Union européenne et traduit en français, contrairement aux dispositions de l'article R. 543-78 ; 2° (Supprimé) 3° Pour un opérateur : a) De ne pas établir de fiche

Article Annexe Ib (suite)

personnel, et de leur niveau hiérarchique en fonction des concepts de restauration Les documents relatifs à la gestion des équipes L'identification des principaux documents relatifs à la gestion des équipes : les plannings du personnel, les fiches

Article Annexe 5

Respect des critères énoncés dans les fiches d'opérations standardisées Les critères et conditions de délivrance prévus par les fiches d'opérations standardisées sont justifiés par : – les attestations sur l'honneur prévues au paragraphe précédent ; et

Article Préambule

Le code maritime international des marchandises dangereuses intègre dans son supplément un guide appelé "fiches de sécurité (guide FS)" relatif aux consignes d'intervention d'urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses.

Article Annexe I

adaptées, conformément à l'article 3 de l'arrêté relatif aux prescriptions techniques X Vérifier la mise en œuvre des dispositifs de l'installation conformément aux conditions d'emploi mentionnées par le fabricant (guide d'utilisation, fiches

LEGIARTI000028222456

Il (elle) étudie la demande ou la prestation déjà établie sur catalogue et élabore un programme technique et des fiches commentaires.

Article 56 J sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 58

du titre des ouvrages n'est pas exigée si leur identification est possible soit par le numéro de série individuel ou la référence commerciale de l'ouvrage mentionnée dans un catalogue ou tout document de nature comptable ; 2° Soit renvoyer à des fiches

Article R5761-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 96

-La mention de l'inscription d'hypothèque est portée sur la fiche matricule du navire mentionnée à l'article L. 5114-3 du code des transports.

Article Annexe 2

La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027. 3.