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DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000051338119
19 décembre 2022
AVENANT n°21 A L'ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE DU 12 DECEMBRE 2003
ACCOTEXT000045063825
20 décembre 2021
Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux cadres - Etablissement de Fronville
ACCOTEXT000050502692
1 novembre 2024
Avenant n° 2 du 1er novembre 2024 à l’accord du 25 août 2008 relatif aux frais médicaux des non-cadres
ACCOTEXT000041826307
16 janvier 2020
Avenant 2 au Protocole d'Accord Relatif au Régime Collectif de Remboursement des Frais Médicaux au sein de l'UES TUI France
ACCOTEXT000037963614
6 décembre 2018
Avenant de révision à l'accord collectif d'UES instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux du 6 décembre 2012
ACCOTEXT000042578577
1 septembre 2020
Avenant N°4 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015 VALCANTE
ACCOTEXT000038163976
14 décembre 2018
Avenant n°3 modifiant à l'accord d'entreprise du 01/01/2016 relatif au régime de remboursement des frais médicaux du personnel
ACCOTEXT000050843303
8 octobre 2024
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux non affiliés AGIRC_2024
ACCOTEXT000050656052
26 juillet 2024
Avenant n°1 a l'accord instituant un régime obligatoire et collectif de remboursement de frais médicaux du 23 décembre 2010
ACCOTEXT000037537624
11 décembre 2017
UN ACCORD CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (confoormément aux articles L911-1 et suivants du code sécurité sociale)
ACCOTEXT000041673583
24 octobre 2019
l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux non affiliés AGIRC
ACCOTEXT000049316116
22 janvier 2024
Accord collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux "salariés relevant des groupes d'emploi A à E, excepté E9"
ACCOTEXT000049316117
Accord régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux "salariés relevant des groupes d'emploi F à I, et E9"
ACCOTEXT000045768093
24 novembre 2021
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DE LA SOCIETE FRENEHARD SAS
ACCOTEXT000036649658
5 décembre 2017
Un avenant n°9 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursements de frais médicaux pour les détachés municipaux
PCP JTJ proxi fond
67081b0389f19e8c50f8d187
9 octobre 2024
La société AGIS a refusé de lui rembourser les frais médicaux occasionnés. Par acte de commissaire de justice du 20 mars 2023, M.
ACCOTEXT000052045965
7 mai 2025
AVENANT N°5 A L’ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI
ACCOTEXT000041673582
l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux ensemble des salariés affiliés à l'AGIRC
ACCOTEXT000051682028
31 mars 2025
Un accord d'entreprise concernant la révision de l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux du 25 novembre 2015
ACCOTEXT000049349939
27 février 2024
UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 08/12/2022
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