CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 468 résultats pour « gardien de nuit »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723e9cd5801467740fcab

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fcac

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fcad

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fcae

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fcaf

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fcb0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fcb2

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fcb3

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fcb4

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fcb5

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle
CC

civ1

613723eacd5801467740fd7b

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle
CC

civ1

613723eacd5801467740fd7c

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle
CC

civ1

613723eacd5801467740fd7d

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle
CC

civ1

613723eacd5801467740fd7e

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle
CC

civ1

613723eacd5801467740fd7f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle
CC

civ1

613723eacd5801467740fd80

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle
CC

civ1

613723eacd5801467740fd81

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle
CC

civ1

613723dccd5801467740f228

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle
CC

civ1

613723dccd5801467740f229

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle
CC

civ1

613723ddcd5801467740f2ed

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., a obtenu un permis de construire pour un motel et des places de parking ; que le permis de construire a été transféré en 1990 au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) Home garden, dirigée

Source officielle

Page 40 sur 274

← PrécédentSuivant →