PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME 134 - Développement des entreprises Secrétaire général 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Directeur général des entreprises 405 - Projets industriels Directeur

Article 5-10

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Hôpital ou clinique assurant les urgences. ID4. Hôpital ou clinique n'assurant pas les urgences. ID5a. Poste d'appel d'urgence. ID5b. Poste d'appel téléphonique. ID6. Relais d'information service. ID7.

Article Annexe

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Payeur général du Trésor. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée. Payeur général du Trésor. Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau. Trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine.

Article 7

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Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.

Article 2

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Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'Agence

Article R*112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 77

Code des juridictions financières

Le premier président est assisté par un secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints désignés par décret, sur sa proposition.

Article D3124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22

Code de la défense

Conseillers permanents du ministre, les inspecteurs généraux sont consultés sur toute étude faite par les états-majors, la direction générale de l'armement, la direction générale de la gendarmerie nationale en matière de doctrine générale d'emploi

Article 4

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La Commission spécialisée de terminologie et de néologie " économie, finances, industrie, commerce, artisanat et services " comprend : a) Le secrétaire général ou son représentant ; La chef de corps de l'inspection générale des finances ou son représentant

Article 2

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, sur l'inspection générale des bibliothèques et sur le bureau du cabinet.

Article 2

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Le comité de la médaille de la sécurité intérieure institué à l'article 8 du décret susvisé est composé de dix membres : -le directeur du cabinet du ministre, président du comité ; -le secrétaire général du ministère de l'intérieur ; -le directeur général

Article R4124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 14

Code de la défense

L'adjoint au secrétaire général d'un conseil de la fonction militaire est désigné dans les mêmes formes que le secrétaire général.

Article R6213-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79

Code de la santé publique

-Sont membres de droit de la commission : 1° Le directeur général de l'offre de soins ; 2° Le directeur général de la santé ; 3° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. II.

Article 3

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Le classement indiciaire applicable aux généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant, élevés aux rang et appellation, d'une part, de général de corps d'armée, de général de corps aérien

Article 1

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de l'armement ; 5° Du secrétariat général pour l'administration ; 6° De directions générales, directions et services.

Article Annexe 61-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Code de la santé publique

titre de l'activité publique personnelle ; 5° A respecter les principes énoncés dans la charte de l'activité libérale intra-hospitalière de l'établissement ; 6° A ne débuter son activité libérale que lorsque son contrat a été approuvé par le directeur général

Article D*123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

général de la police nationale ou son représentant ; - le directeur national de la police aux frontières à la direction générale de la police nationale ou son représentant ; - le directeur national de la sécurité publique à la direction générale de la

Article 1

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Troisième section - Réalisation technique de l'inventaire général. Quatrième section - Réalisation scientifique de l'inventaire général : coordination. Cinquième section - Réalisation scientifique de l'inventaire général : architecture.

Article 5

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publiques ou son représentant ; - le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ; - le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ; - le directeur général de la

Article 1

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Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ; 4. Directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ; 5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ; 6.

Article 9

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. - Propose au délégué général pour l'armement la politique des ressources humaines de la direction générale de l'armement, conformément aux orientations de la politique ministérielle des ressources humaines. Elle la met en œuvre.

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