Selon l'arrêt attaqué (Paris 4 juin 2019), la société d'habitations à loyer modéré Toit et Joie (la société Toit et Joie) est propriétaire d'un immeuble construit en 1962 qu'elle a entrepris, courant 2012

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2002), qu'à la suite de désordres imputables à l'immeuble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Deletraz, société à responsabilité limitée, dont le siège est

and Pacific Luxembourg finance company (la société MAPL) possède plusieurs immeubles en France ; que, jusqu'au 14 mai 1999, 999 actions sur 1000 composant le capital de cette société étaient détenues

de la SCI JVTS, qui possédait un immeuble ayant généré des revenus locatifs au titre de la période de la prévention, que cette société n'avait « distribué ni bénéfice ni dividendes », quand elle constatait

est ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la Société HOTEL DE LISBONNE, société anonyme, dont le siège social est

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de la banque Sofal, société anonyme, aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit (UIC), ayant déclaré reprendre l'instance par conclusions déposées

Y..., demeurant ..., 2 / de la banque Sofal, société anonyme, aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit (UIC), ayant déclaré reprendre l'instance par conclusions déposées au greffe

des sociétés SCI 13-15 rue du Wad Bouton, SCI l G, SCI 13 Rue du Four du Cloître et SCI 8 Rue de la Princerie au siège social desdites sociétés sous astreinte de 200 € par infraction constatée et par

Christian Z..., domicilié [...], 4°/ à l'établissement public Institut de gestion sociale des armées (IGESA), dont le siège est [...] , 5°/ à la banque BNP Paribas, société anonyme, dont le siège

au but poursuivi par la loi ; qu'en considérant que société civile immobilière Les Cimes ne pouvait valablement délivrer un congé pour reprise de son immeuble au profit de l'un de ses associés pour la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Buromaster, société anonyme, dont le siège est ..., 2 /

DE L’IMMEUBLE “[Localité 1]” SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société CBRE PROPERTY MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

d'un crédit un immeuble dans lequel est installée la résidence familiale ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la SCI avait pour objet social l'achat et la gestion de l'immeuble financé

doit apporter la preuve que l'acte litigieux a créé ou augmenté l'insolvabilité de son auteur ; que la cour d'appel, qui a relevé que la cession des parts de la société exploitant le fonds de commerce

La société [...] a réalisé les menuiseries extérieures.

Représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur X...et Madame Y...se sont mariés le 12 juillet 1996, après un contrat de séparation de biens avec société d'acquêts.

Dans un rapport de synthèse du 20 février 2015, le SNDJ a conclu que l'existence d'un abus de biens sociaux au préjudice de la société SMAE, à l'occasion de l'achat de ce terrain, n'était pas établie.