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1 322 résultats pour « industrie des cimenteries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e87

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle assure la distribution directe des produits d'hygiène destinés aux secteurs des Collectivités / Administrations, de la Santé, des Industries / Entreprises de Propreté et de l'Hôtellerie / Restauration

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e89

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle assure la distribution directe des produits d'hygiène destinés aux secteurs des Collectivités / Administrations, de la Santé, des Industries / Entreprises de Propreté et de l'Hôtellerie / Restauration

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e8f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il produit à cet effet un document remis à l'Autorité des marchés financiers, selon lequel les sociétés du groupe ciblent simultanément les secteurs du transport, de la santé, de l'industrie, des collectivités

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312637_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

de la préfète du Val-de-Marne mentionnent de façon suffisamment précise et non stéréotypée les motifs de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune des décisions attaquées et notamment citent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00455

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent n'est licite que si plusieurs conditions cumulatives sont réunies et notamment si elle n'est pas trompeuse ou de nature à induire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0827DEC000355110

Admin. suprême

27 août 2013

27 août 2013

Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0426JUD003252105

Admin. suprême

26 avril 2011

26 avril 2011

:30pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s6477A72F { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859ef

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

Le Groupe Behr est spécialisé dans la fabrication de climatiseurs pour l'industrie automobile. La société de droit suisse Romay AG fabrique des pièces moulées.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0723JUD002976015

Admin. suprême

23 juillet 2020

23 juillet 2020

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Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02212

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

diffusées au personnel des ateliers réputés exposés, en 1984 éditées par le comité permanent de l'amiante, l'une à l'intention des techniciens, l'autre de l'encadrement ; que selon ce salarié le risque induit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD000707003

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0623JUD003161411

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202579_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

signature dûment affichée et publiée ; - les déclarations de la pétitionnaire relatives à la consistance de son projet et aux dimensions de la construction projetée ont eu pour objet et pour effet d'induire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1006JUD003023503

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9F223FEE { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670f581f4ad0d5ee7d7e5a3a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société MBF Aluminium appliquait la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (IDCC 1809). Elle comptait 271 salariés au 31 mai 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864c20731953a33f9365ee1

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société MBF Aluminium appliquait la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (IDCC 1809). Elle comptait 271 salariés au 31 mai 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947cd8ceca1cd7018ebc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société MBF Aluminium appliquait la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (IDCC 1809). Elle comptait 271 salariés au 31 mai 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947cd8ceca1cd7018ebe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société MBF Aluminium appliquait la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (IDCC 1809). Elle comptait 271 salariés au 31 mai 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947dd8ceca1cd7018ec0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société MBF Aluminium appliquait la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (IDCC 1809). Elle comptait 271 salariés au 31 mai 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947dd8ceca1cd7018ec2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société MBF Aluminium appliquait la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (IDCC 1809). Elle comptait 271 salariés au 31 mai 2021.

Source officielle

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