[H] [R] [E] [B] mineur représenté par Mme [I] [B], qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du conseil du préfet de la Seine-[Localité 3] tendant à la confirmation de l'ordonnance ;

suspensif du procureur de la République ; - Vu les observations : - de l'avocat général tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil de la préfecture lequel, s'associant à l'argumentation

Vu l'ordonnance rendue le 13 avril 2026 à 18H10 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : XSD [E] [W] né le 01 Janvier 1984 à [Localité

[K] [J] du 3 mai 2026 à 10h45 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel et demandant la mainlevée de la rétention, à titre subsidiaire demandant une assignation à résidence, et le rejet de la

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Par décision Contradictoire, Prononcée par

M. l'Avocat Général sollicite l'infirmation de l'ordonnance.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée : Monsieur a fait appel de l'ordonnance du JLD, sur le moyen de l'irrégularité de la requête en prolongation

[C] en date du 24 avril 2026, 12h53, aux fins d'infirmation de l'ordonnance de prolongation et de remise en liberté, Au soutien de son appel, M.

; AUX MOTIFS QUE sur (la) demande d'infirmation ( ) de l'ordonnance entreprise présent(ée) par M.

Vu l'ordonnance rendue le 07 avril 2026 à 17H35 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien

M. l'Avocat Général sollicite l'infirmation de l'ordonnance.

Vu l'ordonnance rendue le 25 avril 2026 à 19H26 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [X] [Z] [O] né le 09 Février

; que par arrêt du 20 mars 2009, la cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance du 16 septembre 2008 et dit n'y avoir lieu à référé ; que par arrêt du 26 novembre 2009, la même cour a infirmé le jugement

Vu l'ordonnance rendue le 02 mai 2026 à 17H09 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [K] [B] né le 05 Juillet 1978

Son avocate, régulièrement entendue, reprend les termes de la déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement

M. l'Avocat Général sollicite l'infirmation de l'ordonnance en soutenant qu'il doit être fait droit à la requête de la préfecture, car aucune des irrégularités soulevées par le conseil de [M] [C] ne peut

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 N° RG 26/00687 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDH

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du