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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

873 résultats pour « infirmier »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 13

—

-Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2022 susvisé, les étudiants en soins infirmiers et les étudiants masseurs-kinésithérapeutes n'ayant pas pu valider la formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 pour des motifs liés à la

Article R165-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 08

Code de la sécurité sociale

La commission comporte au moins un infirmier et un autre auxiliaire médical au sens du livre III de la quatrième partie (" Professions de santé ") du code de la santé publique ; 2° Deux membres choisis parmi les adhérents d'une association de malades

Article R6144-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Code de la santé publique

Comité de coordination de l'enseignement médical et, quand ils existent, le directeur d'unité de formation et de recherche de pharmacie et le directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie ; 3° Le président de la commission des soins infirmiers

Article R4021-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Code de la santé publique

commission scientifique indépendante des biologistes médicaux ; 6° La commission scientifique indépendante des professions paramédicales et des préparateurs en pharmacie, qui est composée de quatre sous-sections : a) La sous-section des métiers du soin infirmier

LEGIARTI000043842298

—

organismes chargés des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles Article L. 3121-2-1 Six mois Obtention de la carte professionnelle européenne par un pharmacien, un infirmier

Article 26

—

et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités ou, dans les disciplines maïeutique, pharmaceutiques, des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières

Article 2

—

d'aide-soignant est délivré, par le préfet de la région dans laquelle la formation a été accomplie, à leur demande, aux personnes qui n'ont pas validé leur diplôme d'Etat et ne sont plus inscrits en formation ou qui ont interrompu leur formation en soins infirmiers

Article 2

—

d'assurance vieillesse des pharmaciens (régime de base, régime complémentaire et régime des praticiens conventionnés) ; 12° L'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ; 13° La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers

Article 56

—

-L'avancement a lieu, pour moitié, sur proposition de la section compétente du Conseil national des universités ou, dans les disciplines maïeutique, pharmaceutiques, des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières, sur

Article 1

—

.) ; 2° Brevet supérieur de maître infirmier de l'armée de l'air ; 3° Brevet élémentaire d'infirmier du service de santé de l'armée de l'air délivré avant le 2 janvier 1975. c) Marine 1° Brevet supérieur d'infirmier de la marine (B.S.) ; 2° Brevet élémentaire

Article D6132-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

Code de la santé publique

-Assistent en outre avec voix consultative : 1° Le président du comité stratégique ainsi que les directeurs des autres établissements parties ou leurs représentants ; 2° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

LEGIARTI000041802888

—

Professions de la pharmacie et de la physique médicale - pharmacien d'officine : - physicien médical : Auxiliaires médicaux - infirmier : - auxiliaire de puériculture : Métiers de la rééducation - diététicien : - orientation n° 252 : Intervention

Article R6143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Code de la santé publique

En cas de partage égal des voix, le doyen d'âge est élu parmi les candidats ; 3° Le membre désigné par la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est élu, en son sein, par cette commission.

Article Annexe

—

Cadre d'emplois territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social ou médico-technique.

Article 1

—

/ / Contrôleurs des finances publiques de 2 e / / Dessinateurs-projeteurs de 2 e / / Infirmières ou infirmiers de classe normale de l'État.

Article 23

—

Il peut faire appel au service sophia en choisissant les thèmes qu’il juge prioritaires pour son patient (arrêt du tabac, incitation à l’activité physique, examens de suivi, observance, etc) afin que les infirmiers du service contactent le patient pour

Article Annexe I

—

sera intégré : Commentaires Personnels d'encadrement permanents rattachés administrativement IDENTITÉ EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE FORMATION PÉDAGOGIQUE POURCENTAGE Médecin responsable du CESU : Personnel d'encadrement infirmier

LEGIARTI000022791906

—

Mutation ou déplacement d'un infirmier effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. Direction territoriale de l'Hérault, sise à Montpellier.

LEGIARTI000050435795

—

-Disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières SECTION TITRE NOMBRE DE SIÈGES ÉLUS PR MC 91 Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences de la rééducation et de réadaptation

Article Annexe

—

et directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie : Personnels sociaux A-B 20 130 30 130 Personnels infirmiers

Page 40 · 873 résultats

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