Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
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2 361 résultats pour « lésion, maldie ou décès se produisant tardivement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 52 octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 96
Pendant la période d'activité dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes, l'agent des douanes réserviste bénéficie, pour lui et ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime de sécurité
Article L141-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 52
La pension de conjoint ou partenaire survivant est assortie d'une majoration lorsque l'invalide était, à son décès, titulaire d'une pension dont l'indice, défini à l'article L. 125-2, était égal ou supérieur à 6 000 points.
Article D422-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 07
Lorsqu'un membre du conseil d'administration élu au scrutin de liste perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par décès, mutation, démission ou empêchement définitif constaté par le chef d'établissement, il est
Article 4
Un plant n'est pas considéré comme de qualité loyale et marchande s'il présente un des défauts suivants : - lésions autres que des tailles de formation ; - lésions dues à des dommages lors de l'arrachage ; - absence de bourgeons susceptibles de produire
Article Annexe II : Tableau n° 30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
. - Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : - plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique
Article R351-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32
L'identité des lésions dont souffre l'assuré avec celles figurant sur la liste prévue à l'article R. 351-24-1 est appréciée par un médecin-conseil du service médical au vu notamment des conclusions médicales figurant sur la notification de rente.
Article 8
Les personnels visés à l’artitle 1er bénéficient des prestations en espèces des assurances maladie, longue maladie, maternité et décès et de l’assurance invalidité (pensions) prévues par l’ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945.
Article 31
I. - Chaque orphelin a droit, jusqu'à l'âge de vingt et un ans, à une pension égale à 10 % de la pension que le parent a ou aurait obtenue le jour de son décès, sans que le total des pensions attribuées à l'ensemble des ayants droit puisse excéder le
Article 1
-8 du code de la sécurité sociale aux branches mentionnées au 2° de l'article L. 722-27 du code rural et de la pêche maritime est réparti conformément au tableau ci-dessous : BRANCHES QUOTE-PART Maladie, maternité, invalidité et décès
Article 3
En cas de décès, d'empêchement constaté par le président ou de démission d'un membre, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Article 20-10-2
Pour avoir droit aux indemnités journalières mentionnées au 7° quinquies de l'article 20-1, l'assuré doit : 1° Etre affilié au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie de Mayotte depuis au moins un an ; 2° (Abrogé).
Article 8
Les personnels visés à l’article 1er bénéficient des prestations en espèces des assurances maladie, longue maladie, maternité et décès et de l’assurance invalidité, pensions) prévues par l’ordonnance n° 45-3154 du 19 octobre 1945.
Article 5
L’ambassadeur ou le chef de poste consulaire notifie aux intéressés les radiations d’office pour d’autres cas que le décès et les refus d’inscription par voie électronique ou, à défaut, par voie postale.
Article 15
En cas de décès de l'assuré, son ou ses conjoints survivants a droit à une pension calculée et liquidée conformément aux dispositions des articles L. 353-1 à L. 353-3 du code de la sécurité sociale, à l'exclusion du troisième alinéa des articles L. 353
Article 3
En cas de décès de la veuve d'un marin, bénéficiaire d'une pension ou allocation, ladite pension ou allocation est payée jusqu'à la fin du mois civil au cour duquel la veuve est décédée.
Article D4123-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 14
Le montant du capital mentionné à l'article D. 4123-71 est triplé lorsque le décès du militaire survient à la suite : 1° D'un accident de service ou d'une maladie professionnelle ; 2° D'un attentat ; 3° D'une attaque en lien avec le service ou en raison
Article 532
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 08
Le délai est interrompu par le décès de la partie à laquelle le jugement avait été notifié.
Article D932-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 22
résultats au II de l'article D. 932-1, seule est prise en compte la réassurance de risque, c'est-à-dire celle dans laquelle l'engagement des cessionnaires porte exclusivement sur tout ou partie de la différence entre le montant des capitaux en cas de décès
Article R653-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 03
Lorsque, au décès d'un avocat, il n'existe aucune des personnes mentionnées à l'article R. 653-16, la Caisse nationale des barreaux français peut rembourser à toute personne en ayant assumé la charge, dans la limite du quart du capital prévu à l'article
Article D211-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 83
En cas d'évasion ou de décès, le montant du compte courant de l'intéressé est versé à la Caisse des dépôts et consignations.
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