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40 879 résultats pour « liste des créances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eaae31cdc6046d4750f8e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[R] mission conduite par Me [H] [R], liquidateur judiciaire, et Me [D] [U] de la SELARL [S] [U] ET ASSOCIES, commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab9dccdc6046d4751b3d9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabd88cdc6046d4751eeb9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 12 mois à compter du terme du

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabda3cdc6046d4751f067

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1] RCS : 880932736 Maintient Mme [M] [K], juge-commissaire, et SELARL [X] mission conduite par Me [G] [Q], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabe17cdc6046d4751f7d2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] mission conduite par Me [K] [S], liquidateur judiciaire, et Me [G] [D] de la SELARL [B] [D] ET ASSOCIES, commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eadfe2cdc6046d47541ba0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à 6 mois à compter de la date de l'audience, soit jusqu'au 7 avril 2026, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eadff1cdc6046d47541c80

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

juge-commissaire, et Me [X] [O] [N], liquidateur judiciaire, et SELARL [E] [R] mission conduite par Me [Z] [E], commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae001cdc6046d47541da9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mission conduite par Me [Z] [V], liquidateur judiciaire, et SCP ALLEMAND-[A] mission conduite par Me [Y] [A], commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae0fccdc6046d47542d90

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[R] [A], juge-commissaire, et SELARL [O] [D] mission conduite par Me [L] [D], liquidateur judiciaire, Dit qu'il y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances à 6 mois à compter de la date

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae215cdc6046d47543fee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] mission conduite par Me [F] [I], liquidateur judiciaire, et Me [P] [J] de la SELARL [R] [J] ET ASSOCIES, commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae629cdc6046d475481df

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

mission conduite par Me [N] [F], liquidateur judiciaire, et SCP ALLEMAND-[U] mission conduite par Me [E] [U], commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae7a1cdc6046d47549a55

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BTSG mission conduite par Me [J] [C], liquidateur judiciaire, et Me [N] [O] de la SELARL [W] [O] ET ASSOCIES, commissaire de justice, Dit qu'il y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb107bcdc6046d4758e83a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

mission conduite par Me [W] [S], liquidateur judiciaire, et SCP ALLEMAND-[I] mission conduite par Me [K] [I], commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1116cdc6046d4758f4ea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

juge-commissaire, et Me [R] [D] [X], liquidateur judiciaire, et SELARL [U] [K] mission conduite par Me [V] [U], commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1107bcdc6046d47e2b2d2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

mission conduite par Me [E] [G] [R], liquidateur judiciaire, et Me [V] [K] de la SELARL [O] [K] ET ASSOCIES, commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f115c3cdc6046d47e3224e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur judiciaire, déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1228ecdc6046d47e42ee0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [I], juge-commissaire, et SELARL [J] mission conduite par Me [N] [O] [J], liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances, Dit que, s'il y a lieu,

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f919acdc6046d4780bbd1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

BTSG mission conduite par Me [E] [F], liquidateur judiciaire, et Me [C] [H] de la SELARL [Z] [H] ET ASSOCIES, commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9a6cdc6046d4779930b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Me [K] [M], liquidateur judiciaire, et SELARL [T]-[Localité 1] ET ASSOCIES, mission conduite par Me [D] [T], commissaire de justice, Dit qu'il n'y a lieu à allongement du délai de déclaration des créances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e20f9dcdc6046d478efbfb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit et juge que la liste des créances sera établie au plus tard 12 mois après le terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle

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