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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 013 résultats pour « liste des jures »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L272-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 09
municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Article L123-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 31
Cette liste est rendue publique et fait l'objet d'au moins une révision annuelle. Peut être radié de cette liste tout commissaire enquêteur ayant manqué aux obligations définies à l'article L. 123-15.
Article R814-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 14
Cette liste comprend au moins vingt administrateurs judiciaires et au moins quarante mandataires judiciaires.
Article R822-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34
Pour chaque liste, il est procédé dans la limite du nombre de sièges obtenus par celle-ci à la nomination des titulaires et à la nomination d'un nombre égal de suppléants, dans l'ordre de présentation des candidats de la liste.
Article R3121-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 19
-Les listes d'attente en vue de la délivrance des autorisations sont établies par l'autorité compétente pour les délivrer. Ces listes mentionnent la date de dépôt et le numéro d'enregistrement de chaque demande.
Article R162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51
La liste des électeurs du département est dressée par ordre alphabétique par le préfet.
Article L1142-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 08
la liste.
Article 2
Annexe La liste des espèces et des habitats annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces et des habitats annexée à l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain .
Article 1
L'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art.
Article 3
La liste des catégories de personnels et des secteurs d'activités bénéficiaires des taux dérogatoires prévus au dernier alinéa de l'article 1er et la liste des agents susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article 2 du présent décret sont fixées
Article 15
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête la liste de qualification spécifique aux fonctions de professeur des universités au titre du 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 6
Au vu des délibérations du jury, le directeur de l ’ établissement dans lequel se déroule le concours arrête, dans la limite du nombre de postes mis au concours sur titres, la liste définitive d ’ admission et, le cas échéant, la liste complémentaire
Article R165-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 37 > 07
Les décisions portant refus d'inscription sur la liste prévue au I de l'article L. 165-11, refus de modification des conditions d'inscription, refus de renouvellement d'inscription ou radiation de la liste sont notifiées au fabricant, ou à son mandataire
Article D4443-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00
Le représentant de l'Etat arrête et affiche la liste électorale.
Article L131-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 89
Le représentant de l'Etat dans le département établit une liste des personnes et des organismes pouvant être mobilisés en soutien aux actions de lutte contre les incendies de forêt, de surfaces agricoles et de végétation et prévoit leurs conditions d'intervention
Article D226-3-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 17
La liste des informations transmises sous forme anonyme à l'observatoire départemental de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de la protection de l'enfance figure à l'annexe 2.8.
Article R371-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 42
Le préfet établit la liste des catégories de professionnels mentionnés au 2° de l'article R. 371-3 et le nombre de représentants par catégorie, en fonction de la situation de l'habitat et de l'hébergement et de l'importance de l'activité exercée par ces
Article R223-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 96
Le commissaire aux apports est choisi parmi les commissaires aux comptes inscrits sur la liste prévue au I de l'article L. 821-13 ou parmi les experts inscrits sur l'une des listes établies par les cours et tribunaux.
Article R814-146-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 27
La société est constituée sous la condition suspensive de son inscription sur la liste nationale des administrateurs judiciaires prévue par l'article L. 811-2 ou sur la liste nationale des mandataires judiciaires prévue par l'article L. 812-2.
Article L404
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00
Les listes peuvent décider d'utiliser en commun leur temps de parole. Chaque liste dispose d'une durée minimale de cinq minutes à la télévision et de cinq minutes à la radio.
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