Codes de loi français

Article 229-V.07

pas être obstruée sur plus de deux longueurs de navire ou sur plus de 500 mètres, si cette seconde distance est inférieure, sur 10° d'un bord et de l'autre, dans toutes les conditions de tirant d'eau, d'assiette et de chargement en pontée. 2 Aucune zone

Article ANNEXE 3

l'avenue Henri-Varagnat ; - avenue Henri-Varagnat (anciennement tronçon route d'Aulnay) jusqu'à la rue de la Terre-Saint-Blaise ; - rue de la Terre-Saint-Blaise jusqu'à la limite Sud de la parcelle section A n° 214 ; - limite Sud de la parcelle section

Article Annexe III

Les informations relatives au risque salmonellose, circulent du dernier élevage de provenance des animaux jusqu'à l'abattoir.

LEGIARTI000051187945

ANNEXE Zones réglementées Sérotypes enzootiques dans la zone France métropolitaine 3 France métropolitaine 4 France métropolitaine 8

LEGIARTI000043293697

ANNEXE I CLASSIFICATION DES ZONES D'EXPOSITION Les zones d'exposition prévues à l'article 3 du présent arrêté sont classées en quatre catégories :

Article 378-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

ministère public ou mis en examen par le juge d'instruction soit pour un crime commis sur la personne de l'autre parent, soit pour une agression sexuelle incestueuse ou pour un crime commis sur la personne de son enfant sont suspendus de plein droit jusqu'à

Article 1

Peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l'article L. 241-19 du code de la sécurité sociale les entreprises ayant au moins un établissement dans une zone de revitalisation rurale ou une zone de redynamisation urbaine mentionnée au I dudit article

Article ANNEXE 21

l'avenue de Roquefavour ; - avenue de Roquefavour (ensemble des parcelles de chaque côté de l'avenue jusqu'à la parcelle section L 17 de Saint-Antoine incluse jusqu'à l'avenue de Saint-Antoine) ; - avenue de Saint-Antoine (ensemble des parcelles situées

Article R*422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Les agents non titulaires qui suivent et ceux qui dispensent une formation à l'initiative des communes ou des établissements publics communaux ou intercommunaux n'ayant pas le caractère industriel et commercial bénéficient du maintien de leur traitement

Article R625-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 24

La durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences ainsi que ses modalités d'organisation sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article L213-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 32

Si un périmètre de zone d'aménagement différé ou un périmètre provisoire de zone d'aménagement différé est créé avant l'expiration du délai de deux mois prévu au quatrième alinéa de l'article L. 213-2, la déclaration d'intention d'aliéner doit être transmise

Article A322-155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Les secours doivent pouvoir accéder à la zone d'atterrissage.

Article R*122-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 36

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud peut donner délégation de signature au secrétaire général de zone de défense et de sécurité ainsi qu'aux agents placés sous l'autorité de ce dernier pour les matières de sa compétence concernant la sécurité

Article Annexe 41

Rue Pierre-et-Marie-Curie jusqu'à la limite sud des parcelles section HL n°s 137 et 138. Route de Thionville jusqu'à la limite sud de la parcelle HL 30.

LEGIARTI000047311784

ANNEXE COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE Départements Communes Classement du territoire communal Pyrénées-Atlantiques - Vielleségure Partiel (*) (*) La partie des territoires de la commune partiellement classée en zone de montagne figure dans

Article R*122-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 96

Le secrétaire général de zone de défense et de sécurité est également chargé, auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, de la protection de la forêt méditerranéenne.

Article Annexe 25

Avenue du Charmois, de la parcelle AH 1 jusqu'à la rue Gabriel-Péri. Rue Gabriel-Péri jusqu'à la rue de Gembloux. Rue de Gembloux jusqu'à la limite ouest de la parcelle AI 122.

Article 23

Lorsqu'une maladie endémique est confirmée dans une ferme aquacole ou une zone d'élevage de mollusques située dans une zone ou un compartiment indemne de cette maladie :

Article 10

L'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants est abrogé.

Article R924-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 06

-L'analyse préalable à la création d'une zone de conservation halieutique, prévue au I de l'article L. 924-3, comprend pour la zone considérée :