Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 095 résultats pour « mandat de rechercher un acquéreur pour une société »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
; ― le président de la Société française de gériatrie et de gérontologie ou son représentant ; ― le président de la Société française de cardiologie ou son représentant ; ― le président de la Société de pneumologie de langue française ou son représentant
Article R642-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99
Le mandat des membres du conseil est de trois ans ; il est renouvelable. Il peut y être mis fin avant terme par arrêté du ministre chargé de l'énergie en cas de perte de la qualité en considération de laquelle la nomination a été décidée.
Article L2411-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 25
Le licenciement d'un salarié mandaté au titre des articles L. 2232-23-1 et L. 2232-26 ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
Article R1221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75
Le mandat des membres du conseil national est d'une durée de trois ans renouvelable.
Article D211-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32
Les mandats des membres du conseil d'administration et des conseils d'orientation sont de trois ans renouvelables.
Article 17
Sont membres de la commission en ce qui concerne la filière de recherche médicale : 1° Deux enseignants des unités d'enseignement et de recherche de médecine et un enseignant des unités d'enseignement et de recherche de pharmacie de l'interrégion responsables
Article Annexe
La recherche des documents : Recherche en amont et recherche en aval , ou rétrospective ; Méthode de recherche : les sources d'information, les ressources documentaires, les instruments de la recherche documentaire ; La collecte des documents : choix
Article 1
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 231-2 du code de la sécurité sociale, les mandats des membres des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale en fonctions à la date de publication de la présente loi sont
Article 8
Les magistrats membres du Conseil supérieur ne peuvent faire l'objet ni d'un avancement de grade, ni d'une nomination à un autre emploi pendant la durée de leur mandat.
Article R312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93
La durée du mandat du président et des membres de la commission est de cinq ans. Il est renouvelable. Il est pourvu aux vacances survenant en cours de mandat par une désignation faite pour la durée du mandat restant à courir.
Article R1132-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 28
La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.
Article 30
de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement" et les mots : "chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité" sont remplacées par les mots : "chargés de recherche du développement durable".
Article Annexe
appliquée Présidence du Centre national de la recherche scientifique Commission compétente en matière de recherche Présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Commission compétente en matière
Article 19
Les enseignants-chercheurs qui ont exercé les fonctions de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ou de recteur d'académie bénéficient à l'issue de leur mandat, sur leur demande, d'un congé pour recherches ou conversions
Article A212-175-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 07
La durée du mandat des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents est identique à celle du mandat des instances dirigeantes des fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15.
Article 2
Peuvent bénéficier de la prime de participation à la recherche scientifique créée par le présent décret les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche,
Article 1
recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche, le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration
Article 1
Les fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps
Article L2141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 33
Au début de son mandat, le représentant du personnel titulaire, le délégué syndical ou le titulaire d'un mandat syndical bénéficie, à sa demande, d'un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat
Article 271-1
La DCRG est chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements destinés à informer le Gouvernement.
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