Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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31 022 résultats pour « marché réservant au maître de l'ouvrage le droit de modifier le devis »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
l'article D. 156-7 du code forestier peuvent donner lieu à l'attribution d'une subvention de l'Etat, par le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), dont le montant maximum prévisionnel est calculé par l'application, au montant hors taxes du devis
Article R214-124
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 41
Toutefois, un ouvrage peut ne pas être doté de ce dispositif, sur autorisation du préfet, lorsqu'il est démontré que la surveillance de l'ouvrage peut être assurée de façon efficace en l'absence dudit dispositif.
Article R554-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25
I. – Si des ouvrages sont découverts après la commande ou après la signature du marché d'exécution de travaux attribué à une personne physique ou morale, celle-ci en informe par écrit le responsable du projet.
Article R112-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79
En formation délibérante, chaque chambre autre que la chambre du contentieux est composée du président de la chambre, des conseillers maîtres et le cas échéant des conseillers maîtres en service extraordinaire.
Article L255-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 84
en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou l'utilisation, sur le territoire national, d'un des produits mentionnés à ce même article provenant d'un Etat membre de l'Union européenne, sur le territoire duquel il est légalement mis sur le marché
Article 3
Cet audit est basé notamment sur les éléments suivants : -le contenu du dossier des études produit par le maître d'ouvrage ; -les rapports de contrôle et d'audit déjà réalisés ; -les rapports du maître d'ouvrage en réponse aux rapports d'audit déjà réalisés
Article D2573-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 31
IV. – La personne morale de droit public maître de l'ouvrage ou son concessionnaire, qui sollicite le bénéfice de l'article L. 2573-29, adresse à cet effet une demande au haut-commissaire de la République.
Article ANNEXE II
TITRES OU DIPLOMES EXIGÉS DES ENSEIGNANTS PERMANENTS (Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)
Article R314-229
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 85
-Les décisions budgétaires modificatives, au sens du présent chapitre, visent à modifier le montant initial des prévisions budgétaires votées.
Article 1101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 07
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Article 24
Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des maîtres de conférences, dans la limite de 10 p. 100 de l'effectif budgétaire et sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps d'origine depuis trois années au moins, les maîtres
Article 12
Ceux qui seront nommés maîtres d'internat intérimaires pourront être nommés maîtres d'internat stagiaires lorsqu'ils rempliront les conditions fixées par l'article 5 du présent décret.
Article R914-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 44
l'éducation physique et sportive et les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement.
Article 13
Le nombre maximum des maîtres-assistants pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.
Article 2
Le service des maîtres de langue étrangère peut comporter, à titre exceptionnel, des cours si les besoins du service le justifient.
Article 10
Les formalités prévues aux paragraphes 2, 3, 4 et 6 de l'article ci-dessus ne sont pas exigées pour les seconds maîtres, maîtres et premiers maîtres pompiers. 2.
Article 24
Les fonctionnaires appartenant aux corps d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers régis par le décret n° 90-714 du 1er août 1990 susvisé sont intégrés dans les corps d'adjoints techniques régis par le présent décret et sont reclassés dans ces
Article R*133-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 48
La nomination dans l'emploi de maître des requêtes en service extraordinaire est prononcée pour une durée de quatre ans par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.
Article L371-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80
Les départements peuvent être maître d'ouvrage ou exercer une mission d'assistance à maître d'ouvrage dans le cadre des règles de la commande publique pour tous les travaux contribuant à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques
Article Annexe II
Fiche d'évaluation du stage chez le médecin généraliste MÉDECIN(S) GÉNÉRALISTE(S), MAÎTRE(S) DE STAGE Nom(s) et prénom(s)................................................................
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