. ; que Pierre X... avait reçu pour ce transport et le stockage de la marchandise, 20 francs par bouteille, soit 50 000 francs ; que la perquisition à son domicile avait permis la découverte de cognac

domestique (appareils électroménagers, appareils audiovisuels, luminaires) vendus par la société But constituaient des meubles meublants au sens de l'article 534 du Code civil, sans vérifier si ces marchandises

celle-ci a agi en revendication du prix ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société coopérative, alors, selon le pourvoi, que, dès lors que ni l'identité ni l'autonomie des marchandises

livrées jusqu'à paiement du prix et que le risque de perte de ces mêmes marchandises était à la charge de l'acquéreur ; que, le 1er juillet 1985, l'assureur a néanmoins versé au syndic de la société

que, d'autre part, le demandeur apportait la preuve ou un début de preuve de lien contractuel; qu'enfin, les dispositions du contrat de travail sont applicables aux travailleurs qui vendent des marchandises

dont 3 500 000 francs ont été affectés aux biens grevés d'un nantissement; que la banque Bruxelles Lambert France (la banque), transporteur de warrants et bénéficiaire de 5 actes de nantissement de marchandises

celle-ci a agi en revendication du prix ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société coopérative, alors, selon le pourvoi, que, dès lors que ni l'identité ni l'autonomie des marchandises

déblocage des tranches de crédit au profit de la société COFRAM ne se faisait que sur présentation d'attestations du transitaire, que le règlement du prix aux fabricants, suivi de la remise de la marchandise

Pierre, - LA SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSIT "SMT", contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui, pour importations sans déclaration de marchandises

tirée de l'expiration du bref délai imparti par l'article 1648, la cour d'appel a violé ces textes ; alors, en outre, qu'en retenant que M. de Y... ne rapportait pas la preuve de la qualité des marchandises

» : - tout d'abord, la marchandise est un bien, matériel ou immatériel ; - ensuite, la marchandise doit pouvoir faire l'objet d'une estimation en argent ; enfin, la marchandise doit pouvoir être achetée

déclarée civilement responsable; "aux motifs que les expressions utilisées par les prévenus ne sont pas des injures mais des diffamations comme faisant partie d'un ensemble au sein duquel les marchandises

Georges contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 1er juin 1989 qui l'a condamné à 50 000 francs d'amende pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

212 104 francs et que, du fait des cessions de créances intervenues au profit d'établissements divers, elle éprouvait des difficultés à imputer avec certitude sa créance au titre des retours de marchandises

Cette argumentation sera encore écartée, étant en effet rappelé que la société MBR 35 ne revendique, non pas des marchandises en nature en application de l'article L 624-16, mais le solde du prix des marchandises

la loi du 25 janvier 1985, il incombe au vendeur d'établir l'accord de l'acheteur relatif à une réserve de propriété et il ne peut être imposé à ce dernier d'établir qu'il a entendu acheter des marchandises

même ensemble contractuel unique ; qu'en l'espèce, et comme elle le faisait valoir, il existait une telle convention cadre entre les parties aux termes de laquelle, notamment, les livraisons de marchandises

Jean-Philippe Y... le premier étage d'un hangar pour une période allant "du 1er avril 1986 au 31 mars 1988" afin d'y entreposer un stock de marchandises ; que, le 5 mai 1986, M.