Y... a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreurs matérielles ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa requête tendant à voir rectifier les erreurs

peine prononcée n'est pas supérieure à deux ans, ou à un an pour une personne en état de récidive légale, le juge qui décide de ne pas l'aménager doit, en outre, soit constater une impossibilité matérielle

Nadia, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 février 2000, qui a ordonné la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt de ladite chambre

serait donc nul, de nullité absolue ; que toutefois, avant de prononcer la nullité d'un acte de procédure, la Cour doit se demander si l'irrégularité qu'elle constate n'est pas due à une simple erreur matérielle

à se substituer à l'ancien" ; alors, d'autre part, qu'après avoir constaté "que la société Nashua s'était réservée la faculté de fixer la rémunération des représentants en fonction de la nature du matériel

1992, ultérieurement converti en liquidation judiciaire, a interjeté appel d'un jugement du Tribunal ayant confirmé l'ordonnance du juge-commissaire qui avait accueilli la requête en revendication de matériels

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bathia X... à payer à la société Beiersdorf une somme de 543 250 francs au titre des dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel

pris de la violation des articles 710, 711 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 octobre 1998, rejetant sa requête en rectification d'erreurs matérielles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

à la route nationale et la tenue architecturale fixée pour respecter le site justifiant la remise en état des lieux, l'aménagement végétal du mur et son habillage en pierre, constitue un préjudice matériel

X..., la forclusion de l'article R. 423-3 du Code du travail était encourue à la date de la contestation, soit le 7 janvier 1993 ; alors, d'une troisième part, que le tribunal, en affirmant que le matériel

réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, ainsi que des activités connexes, et non pas à celle invoquée des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels

payé, puis a assigné Thierry Y..., l'acquéreur, en paiement de dommages-intérêts pour ne lui avoir restitué que partie du matériel et au surplus, en mauvais état ; que M.

parties, en conseiller rapporteur conformément aux dispositions de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile ; considérant que dans ces conditions, c'est à la suite d'une erreur purement matérielle

droit à l'indemnisation intégrale de ses préjudices auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, aux seules conditions que cet acte revête le caractère matériel

établi et que ce fait unique ne pouvait suffire à laisser supposer l'existence d'un harcèlement moral, sans apprécier si ce même fait matériellement établi, compte tenu des éléments médicaux produits

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en réparation de ses préjudices matériel et moral. Réponse de la Cour 4.

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "dommages corporels et matériels" qui est la sienne ; Mais attendu que