dans l'instance en apurement des dettes, Mme X... en a alors repris la formulation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et la première branche du deuxième moyen, tels que figurant au mémoire

POITIERS, en date du 19 août 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien a émis un avis favorable et rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire

Mémoire en réclamation : / 50.1.1.

Examen des moyens Sur le second moyen du mémoire personnel et le moyen du mémoire ampliatif, pris en sa quatrième branche 6.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que la SAS Sicatel n'a pas fait parvenir à l'OPH Hauts-de-Seine Habitat un mémoire en réclamation préalablement à la saisine du juge, en méconnaissance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en annexe : Attendu d'abord que

Sur le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches, du mémoire ampliatif, et le deuxième moyen, pris en sa première branche, du mémoire personnel Enoncé des moyens 9.

son mémoire en demande au propriétaire, l'Administration doit vérifier, en consultant notamment la conservation des hypothèques, quel est le propriétaire actuel du bien, de manière à pouvoir effectuer

remise aux membres du conseil municipal et le compte rendu de la délibération du conseil municipal affiché le 24 mai 1993 comportent une mention erronée, à savoir les mots "prix accepté par les Domaines

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X... ROBERT , DEMEURANT ...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent aux mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu que M.

personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 85 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation,

de la période de sûreté, et 10 ans d'interdiction des droits civiques civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le mémoire en nullité de M.

., clients présentés initialement par elle; que l'arrêt attaqué (Colmar, 28 octobre 1994) a accueilli cette dernière demande en la limitant à 206 025 francs HT; Sur le troisième moyen, qui est préalable

lors que le terme du contrat est dépassé ; ces conclusions sont en tout état de cause tardives ; les conclusions indemnitaires sont irrecevables faute pour la société requérante d’avoir adressé un mémoire

Examen des moyens Sur le premier moyen du mémoire ampliatif et sur le premier moyen du mémoire personnel Enoncé des moyens 7.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens du pourvoi principal formé par Mme X... tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexés au présent arrêt