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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 205 résultats pour « modèle de chandails »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 74
Le dernier jour du mois, un état récapitulatif mensuel de détermination du produit des jeux des machines à sous (modèle n° 35) est établi.
Article Annexe II
Des instructions d'application ou la décision d'approbation de modèle préciseront en tant que de besoin les modalités d'exécution de chacune des phases du contrôle.
Article D324-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 48
données de sorties des modèles de simulation numérique de l'atmosphère, de l'océan superficiel, du manteau neigeux ou des conditions de surface de Météo-France.
Article 5
les entreprises adaptées, les établissements ou services d'aide par le travail et les travailleurs indépendants handicapés reconnus bénéficiaires de l'obligation d'emploi adressent à chaque employeur public client une attestation annuelle, selon un modèle
Article Annexe I
Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est celui fixé par la circulaire B10 n° 2135 du 30 mars 2007 concernant la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. (*
Article 1
Elles font l'objet d'une affiche dont le modèle figure en annexe II au présent arrêté.
Les modèles de formulaires mentionnés à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure concernant les autorisations de fabrication, de commerce, d'acquisition, de détention, de déclaration, de demande d'enregistrement et les registres spéciaux des
Article 4
Le fabricant ou l'importateur appose, de manière visible, lisible et indélébile : 1° Sur l'équipement et sur son emballage, son nom ou sa raison sociale ou sa marque de commerce, son adresse et une mention permettant d'identifier le modèle ; 2° Sur l'équipement
Le dossier de déclaration prévu à l'article 3 du décret du 30 juillet 1998 susvisé comprend : 1° Une déclaration conformément au modèle proposé à l'annexe I du présent arrêté.
Article 3
L'état annuel mentionné à l'article L. 920-5 du code du travail est établi conformément aux modèles joints en annexe I, II, III et IV du présent arrêté.
Le document attestant l'agrément des assistantes maternelles prévu à l'article 4 du décret n° 78-474 du 29 mars 1978 susvisé doit être conforme au modèle ci-annexé.
Le dossier de déclaration prévu à l'article 8 du décret du 30 juillet 1998 susvisé comprend : 1° Une déclaration conforme au modèle proposé à l'annexe I du présent arrêté.
Article 25
Les mutations cadastrales constatant des modifications dans la situation juridique des immeubles ne peuvent être opérées qu'au vu des extraits (modèle n° 1) portant la date, le volume et le numéro de la formalité de publicité portée au fichier immobilier
Il fixe les modèles d'attestations délivrées à l'issue des formations théoriques et pratiques composant du certificat de formation à la gestion associative délivré par l'organisme de formation.
Article 71
Dans chaque établissement, il est tenu un registre spécial d'observations (modèle n° 20) coté, paraphé et visé par le chef du service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent ou, à défaut, le chef du
LEGIARTI000025002663
MODÈLE DE CERTIFICAT D'APTITUDE Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction des infrastructures de transport Décision de délivrance d'un certificat d'aptitude aux audits de sécurité routière La ministre de l'écologie,
LEGIARTI000030319154
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes : Identification du candidat. Expérience professionnelle.
Article R446-12-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 14
Le contrat d'achat est établi conformément aux engagements contenus dans l'offre du candidat retenu sur la base du modèle de contrat figurant dans le dossier de consultation.
Article R512-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 27
La demande d'enregistrement de dessin ou modèle est déposée au siège de l'Institut national de la propriété industrielle ou y est envoyée par pli postal ou par tout mode de télétransmission dans les conditions définies par décision de son directeur général
Article A132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 61
mentionnée à l'article L. 132-5-2, la notice mentionnée à l'article L. 132-5-3 ou, lorsqu'ils valent note d'informations conformément à l'article L. 132-5-2, la proposition d'assurance ou le projet de contrat contiennent les informations prévues par le modèle
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