Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2000, qui, pour violences, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les

Chantal, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1993, qui l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis, pour abus de confiance

du constructeur dont le parc représente 1 % environ des véhicules mis en circulation sur le territoire national ; que le peu de réactivité pour faire procéder au rappel des véhicules en cause et du modèle

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 28 mai 1998, qui, pour proxénétisme, a condamné, le premier, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 80 000 francs

tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR : Monsieur [B] [I], né le 21 Août 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me François CHADAL

oncle, Gabriel X..., fonctionnaire à l'Unesco, le procureur de la République a sollicité et obtenu la levée de l'immunité diplomatique de celui-ci à raison des faits commis sur la personne de Yvette et Chantal

du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique L... coupable du délit d'escroquerie au préjudice de Dionosio E... ...et de Chantal

Laurent YO..., demeurant ... sous la XQ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 2 / de Mme Chantal YC..., demeurant ... à Novéant-sur-Moselle (Moselle), 3 / de Mme Chantal YE..., demeurant ..., 4 /

imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements en l'espèce défaut de maîtrise causé la mort, de Guillaume Y..., causé à Chantal

(Moselle), 28°/ de Mme R... Chantal, demeurant ... Brême d'Or à Spicheren (Moselle), 29°/ de M. Michel J..., demeurant ... (Moselle), 30°/ de Mme U... Thérèse, demeurant ...

(Moselle), 82 / de Mlle Christiane YT..., demeurant ..., 83 / de Mme Chantal ZW..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 84 / de Mme Dominique P..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (

de Mme Jacqueline YY..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 53°/ de Mme Christelle YA..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 54°/ de Mme Chantal YB..., demeurant à Ay-sur-Moselle (Moselle), 10, rue du

(Moselle), 2 / de Mme Christiane Z..., demeurant ... (Moselle), 3 / de M. Joseph B..., demeurant ... (Moselle), 4 / de Mme Germaine C..., demeurant ...

Chantal versée par l'Association Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Moselle est conforme. DIT que la demande de prime de vacances formulée par Madame X... Chantal est erronée.

Roger XG..., demeurant à Vantoux (Moselle), ..., "Le Côteau du Soleil", 29 / de Mme Christine XO..., demeurant à Faulquemont (Moselle), ..., 30 / de Mme Chantal XT..., demeurant à Metz (Moselle),

Il convient donc d'examiner le bien fondé de la contestation de Madame Chantal X...

de telle sorte qu'elle soit dévolue à un membre du conseil municipal ou à un membre du personnel communal compétent pour l'assurer (cf. arrêt p. 5, 1er considérant) ; que la mort d'Yves X... et de Chantal

A... et de soixante-dix autres salariés et du syndicat CFDT-PSTE de Moselle, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; XXXX... acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle de son