Elle soutient que le certificat médical produit lors de la demande mentionnait un périmètre de marche de 500 mètres et une difficulté modérée pour effectuer les déplacements en extérieur.

Elle soutient que, malgré une difficulté modérée pour faire ses courses et assurer les tâches ménagères, son périmètre de marche n'est pas inférieur à 200 mètre et elle n'a pas besoin de l'assistance d'une

droit de visite et d'hébergement au profit du père une fin de semaine sur deux (semaines paires) du vendredi après la classe jusqu'au lundi matin ainsi que la moitié des vacances scolaires, la fixation

Par courrier du 8 avril 2024, Maître Jan-Marc FERLY a sollicité la réinscription de cette affaire au rôle avec fixation d'une nouvelle audience.

X... le montant de la participation de l'année 1993 avec le mode de calcul et acquiescé à la demande de liquidation au 31 janvier 2009 ; Attendu que M.

Par délibération 2011 DU 54 des 28, 29 et 30 mars 2011 portant réforme des droits de voirie, le Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, a pris acte de nouveaux modes d'occupation

Cette fixation forfaitaire est effectuée par tout moyen d'estimation probant permettant le chiffrage des cotisations et contributions sociales.

administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 1er mars 2021 portant refus de rattachement de ses deux filles en vue du calcul de la prime d'activité, du complément libre choix du mode

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 juin 2015), que la caisse d'allocations familiales d'Ile-et-Vilaine (la caisse) lui ayant refusé, le 20 août 2012, le partage par moitié du complément du libre choix du mode

profité de la modification des facteurs locaux de commercialité sans trop souffrir de la concurrence des salons de coiffure, dont le nombre était en forte augmentation à cet endroit, ni des phénomènes de mode

PRETENDRE A INDEMNITE ; QUE, SELON LE POURVOI, LA CONCESSION, ACCEPTEE PAR X..., D'UNE CASE DANS LE NOUVEAU MARCHE, NE CONSTITUE QU'UN SIMPLE AVANTAGE SUSCEPTIBLE D'ENTRER EN LIGNE DE COMPTE POUR LA FIXATION

articles L. 323-4, L. 241-3 et R. 323-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon les trois premiers de ces textes, pour la fixation

S... ne remet pas en cause ce mode de calcul ; que les modalités relatives aux pensions alimentaires seront confirmée » ; Alors que les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui

Elle soutient que le véhicule de marque Dodge et de modèle Ram Crew Limited lui sert au transport de paille et de foin pour les chevaux, et de matériel d’équitation à l’arrière de la cabine ; elle l’utilise

Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Ampa IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCI Ampa de sa demande fondée sur l'article 682 du code civil, de fixation

(Pièce n°11 du dossier Normandie Structures) la preuve d'une reproduction à l'identique des modèles déposés ; Mais les abris installés au Musée [2] ne comporte ni bordure rigide, ni dôme de finition

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juin 2000 par la société Réunion fixations en qualité d'attachée de direction

d'exploitation qu'ils excluaient ; que pour les modes d'exploitation non exclus, l'autorisation d'exploitation est régie par la loi ancienne, qui admet les cessions implicites ; que la cour d'appel a