Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2025 pour la délivrance des formalités d'apostille et le 1er septembre 2025 pour la délivrance des formalités de légalisation.

Article R661-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 01

Code rural (nouveau)

Les définitions des termes techniques de la présente section sont celles figurant à l'article 2 de la directive n° 2008/90 du Conseil du 29 septembre 2008.

Article L553-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 57

Code de justice administrative

Le référé en matière de communication audiovisuelle obéit aux règles définies par l'article 42-10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.

Article ANNEXE

—

161,08 : 322,16 : : 1946 : 195,84 : 391,68 : : 1947 : 251,19 : 502,38 : : 1948 : 359,67 : 719,34 : : 1949

Article 49 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 84

Code général des impôts, annexe III

les impositions qui font l'objet, à raison des sommes remboursées, de la révision prévue à l'article 49 ter s'entendent : 1° De la taxe proportionnelle et de la surtaxe progressive, si l'avance, le prêt ou l'acompte a été versé entre le 1er janvier 1949

Article 14

—

cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels institué par le décret n° 90-853 du 25 septembre

Article R124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 46

Code de l'énergie

Le chèque émis au titre d'une année civile comporte une échéance : - au 31 mars de l'année civile suivante, lorsqu'il est émis avant le 1er septembre ; - au 31 mars de la deuxième année civile suivante, lorsqu'il est émis à partir du 1er septembre inclus

Article 1

—

talent ”, “ passeport talent-carte bleue européenne ”, “ passeport talent-chercheur ” ou “ passeport talent-chercheur programme mobilité ” délivrées en application des articles L. 421-9 à L. 421-11, L. 421-13, L. 421-14, L. 421-16 à L. 421-19 et L. 421-21

Article 2

—

- Arrêté du 21 avril 2017 Art. 6 II. - L'annexe du présent arrêté se substitue aux annexes I et II et au sommaire des annexes de l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé.

Article 11

—

Le décret du 9 septembre 1975 modifié définissant les appellations d'origine contrôlées " Blanquette de Limoux ", " Limoux nature " et " Vin de blanquette " est abrogé.

Article 1

—

L'arrêté du 30 septembre 1988 relatif à l'installation d'un serveur télématique interactif dans les locaux de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.

Article 34

—

Les garçons de laboratoire sont versés dans le cadre des agents du service intérieur mentionnés à l'article 17 du décret 72-877 du 12 septembre 1972 modifié.

Article 10

—

L'article 278 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 a été abrogé par l'ordonnance 2000-912 du 18 septembre 2000.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article 1

—

Le titre professionnel d'employé(e) administratif(ve) et d'accueil est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er septembre 2018.

Article 29

—

. - Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Article 20

—

Les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé comportent une présélection sur dossier et des épreuves d'admission.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 66

Arrêté du 31 mai 1985 relatif à l'emploi de certains additifs dans les margarines

L'acide lactique mentionné à l'article 4 doit répondre aux critères de pureté généraux et aux spécifications prévus par l'arrêté du 24 septembre 1971 susvisé.

Article 3

—

- Arrêté du 28 septembre 2021 Art. Annexe II II. - Les parties AY et AZ en annexe D au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

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