CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 805 résultats pour « monnaie applicable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Elise Mona épouse D..., en leur qualité d'ayants-droit de la succession de feu X... Thomas.

Source officielle

Page 40 sur 541

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00158

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-15.033 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société France médias monde

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00530

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'association BANLIEUES DU MONDE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00753

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00743

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e27b

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

mission, la relation de travail s'est poursuivie entre les parties pour une durée indéterminée, selon la convention collective des Travaux publics (Ingénieurs, assimilés et cadres) du 31 août 1955, applicable

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC000125813

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

31/05/2018 22/06/2018 13,000     48514/13 19/07/2013 (4 applicants) József Végh 09/03/1967 Zsolt Brevák 23/06/1967 Ferenc Molnár 02/12/1950 Réka Ádámosi 01/12/1990 Barbalics István Budapest &

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916e3056efb62d7b5dea

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables : a) Aux paiements réalisés par des personnes qui sont incapables de s'obliger par chèque ou par un autre moyen de paiement, ainsi que par celles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0517JUD000735602

Admin. suprême

17 mai 2005

17 mai 2005

Cette somme est à convertir en monnaie nationale de l’Etat défendeur au taux applicable à   la date du règlement, dans les trois mois suivant la date du prononcé de l’arrêt de la Cour rendu conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909cc

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Que cette dernière soutient qu'il s'agit d'un faux contrat de travail établi pour les besoins de la cause et précise que les éléments constitutifs de celui-ci sont faux, telle que la monnaie mentionnée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC001375511

Admin. suprême

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Ladite somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie dans la monnaie de l’État défendeur au taux applicable à la date du paiement, et exempte de toute

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC003514910

Admin. suprême

18 février 2014

18 février 2014

Ladite somme, qui couvrira tout préjudice moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie en monnaie nationale au taux applicable à la date du paiement, et exempte de toute taxe éventuellement applicable

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c5969a

Cassation

8 juillet 1981

8 juillet 1981

VENDEUR DE MEUBLES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET QUI A ACCUEILLI CETTE DEMANDE D'AVOIR POUR DETERMINER LA LOI REGISSANT LE PRIVILEGE DONT SE PREVALAIT LA SOCIETE TMF DECIDE QUE LA LOI APPLICABLE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321a9d9e4ea48318f5ab60

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

demandes, fins et prétentions ; Sur le caractère abusif des clauses litigieuses : - juger que les clauses du contrat de prêt litigieux, notamment celles reproduites ci-après, relatives aux monnaies

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2e0

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

auquel tous les passagers devaient pourtant être conviés lors de la clôture dudit Festival (le 24 mai 1998), l'annulation de projection de films qui devaient s'effectuer en présence de personnalités de monde

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000058_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A, les observations de Me Passet représentant la commune de Ventabren et de Me Reboul représentant le GFA l'arche de Mone.

Source officielle
CA

17e chambre

653a071dd0451e8318d0ecdf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[K] par la société Servier Monde a une cause réelle et sérieuse, - fixé la moyenne mensuelle brute des salaires à la somme de 7 323,97 euros, - condamné la société Servier Monde à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5a5b233bb73181f37640

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Me Jean-Michel CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Lyne HAIGAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SCA LES CELLIERS DU NOUVEAU MONDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856d5

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Malaquais - 75006 PARIS Assistée de Maître DIEDLER, avocat, 8, rue Brémontier - 75017 PARIS Toque P 295 DEFENDERESSES AU RECOURS ET DEMANDERESSES INCIDENTES : COMITE FRANCAIS D'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85936

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Malaquais - 75006 PARIS Assistée de Maître DIEDLER, avocat, 8, rue Brémontier - 75017 PARIS Toque P 295 DEFENDERESSES AU RECOURS ET DEMANDERESSES INCIDENTES : COMITE FRANCAIS D'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE

Source officielle