ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article R4641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 91

Code du travail

Le Conseil d'orientation des conditions de travail est placé auprès du ministre chargé du travail. I.

Article R7343-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Code du travail

L'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi consulte la commission des opérations de vote sur la conformité des documents de propagande.

LEGIARTI000051499388

—

marche avant ; 2 : Passage à l'extérieur du plot et zone de retournement ; 3 : Déplacement en marche arrière ; 4 : Rotation autour du plot dans le sens horaire et zone de retournement (retournement libre avant ou pendant la rotation autour du plot) ;

Article L2133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 15

Code de la santé publique

Les photographies à usage commercial de mannequins, définis à l'article L. 7123-2 du code du travail, dont l'apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d'image afin d'affiner ou d'épaissir la silhouette du mannequin doivent être

Article 2

—

par copie 2,47 € par copie 5 € par copie Epreuve orale ou épreuve pratique 4,11 € par heure 5,49 € par heure 9,60 € par heure 13,72 € par heure ― Epreuve orale facultative ou épreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive 75 % du taux horaire

Article R181-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 34

Code de l'environnement

I. – Est regardée comme substantielle, au sens de l'article L. 181-14, la modification apportée à des activités, installations, ouvrages et travaux soumis à autorisation environnementale qui : 1° En constitue une extension devant faire l'objet d'une

Article 2

—

Les prix des postes "forfait départemental ou minimum de perception", "tarif kilométrique départemental", "tarif horaire d'immobilisation de véhicule et du conducteur" et "tarif horaire pour brancardier supplémentaire", tels que définis en annexe, peuvent

Article L7342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80

Code du travail

Ces règles garantissent le caractère non exclusif de la relation entre les travailleurs et la plateforme et la liberté pour les travailleurs d'avoir recours à la plateforme et de se connecter ou se déconnecter, sans que soient imposées des plages horaires

Article D4622-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

Code du travail

Elle est en outre consultée sur les questions relatives : 1° A la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires au sein du service de prévention et de santé au travail ; 2° A l'équipement du service ; 3° A l'organisation des actions en milieu de

LEGIARTI000050931252

—

Les dispositions de la présente annexe s'appliquent aux travailleurs à domicile mentionnés à l'article L. 7412-1 du code du travail et justifiant de leur affiliation à la sécurité sociale.

Article L3123-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99

Code du travail

A défaut d'accord prévu à l'article L. 3123-24, toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié au moins sept jours ouvrés avant la date à laquelle elle doit avoir

Article R311-27-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 59

Code de l'énergie

non substantielles, en vue d'en adapter ou d'en simplifier le contenu.

Article D332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 47

Code de l'éducation

II. - Conformément à l'article R. 421-41-3, le conseil pédagogique est consulté sur la préparation de l'organisation des enseignements.

Article Annexe II

—

Pathologies dépistées et observées quelle qu'en soit la cause : Nombre de salariés : (*tableau non reproduit*) 7.2.2. Dépistage des maladies en relation avec le travail : (*tableau non reproduit*) 7.2.3.

Article D6323-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 95

Code du travail

non, en contrat de travail à durée déterminée au cours des douze derniers mois.

Article Annexe I-0-2 (art. A114-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 00

Code du sport

Annexe non reproduite vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0222 du 23/09/2016, texte n º 1, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033138637

Article R2141-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 55

Code de la santé publique

Le couple ou la femme non mariée dont les embryons sont conservés sont consultés, par écrit, chaque année civile sur le point de savoir s'ils souhaitent maintenir cette modalité de conservation dans les conditions fixées à l'article L. 2141-4.

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