CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01146
3 décembre 2025
En parallèle, l'employeur a formulé des offres de reclassement au salarié, jusqu'au mois de mai 2019, qu'il a refusées.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01152
En parallèle, l'employeur a formulé des offres de reclassement à la salariée, jusqu'au mois de mai 2019, qu'elle a refusées.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01149
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01147
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00777
4 mai 2017
dans le cadre d'un appel d'offres, aucune obligation ne pesant sur celui-ci de désigner la MPLCL qui a au demeurant été sollicitée pour participer à l'appel d'offres et y a répondu.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00745
5 mai 2017
dans un délai de six jours ouvrables à compter de la réception de la proposition de l'employeur ; que l'absence de réponse équivaut au refus ; que les offres de reclassement hors du territoire national
613724cfcd580146774188d4
30 mai 2007
l'a licencié le 4 mai 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200132
18 février 2021
(la victime), salarié depuis 1977 de la société Pechiney Ugine Kuhlmann, reprise par la société ICI, aux droits de laquelle vient la société Croda Chocques (l'employeur), a souscrit, le 14 décembre 2010
61372514cd5801467741acf0
16 mai 2007
X... a été, suite à une offre d'emploi diffusée par voie de presse, engagé en qualité de "manager construction" à compter du 1er février 2000 par la société Euro Disneyland Imagineering selon contrat à
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca71de85a17d5dd11dfd87
14 octobre 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la promesse d'embauche en date du 28 août 2008 Attendu que l'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00718
2 juillet 2025
Dans le cadre d'une mobilité interne, elle a été engagée, à compter du 1er juillet 2017, par la société Thales six GTS France en qualité de responsable du département offres et projets export. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00485
6 mai 2025
adressée au salarié, la cour d'appel a ajouté aux obligations légale de la société mère employeur un élément qu'elles ne comportent pas et a violé les dispositions des articles L. 1221-1 et L. 1231-5
éavis, la société ADMV a engagéc/M. Z
613722f2cd580146774038df
2 décembre 1997
Z... ignorait que l'offre de cette société était destinée à concurrencer celle de son employeur, dont l'identité n'apparaissait pas sur le devis qui lui avait été remis; qu'en l'état de ces constatations
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007664121
23 octobre 1981
CLERMONT-FERRAND, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES APPELS D'OFFRES
ECLI:FR:CCASS:2020:C200454
28 mai 2020
W..., salarié du 1er mars 1974 au 31 août 1985 de la société Solmer, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal Méditerranée (l'employeur), a été atteint d'un cancer broncho pulmonaire, pris
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01252
4 décembre 2024
Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième, cinquième, sixième moyens du pourvoi principal de l'employeur et sur les premier et second moyens du pourvoi incident du salarié 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00381
25 mars 2020
en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, le nouvel employeur n'est tenu aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification, à l'égard des salariés dont
61372291cd580146773fe966
17 janvier 1996
non-équivoque, volonté qui doit être appréciée au moment même de la rupture ; qu'à la suite de celle-ci, le salarié ne peut se voir imposer une réintégration qu'il n'accepte pas et qui ne permet pas à l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00146
3 février 2021
de travail et de condamner la société à payer diverses sommes au titre de ce contrat, alors : « 1°/ que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur
6137238ccd5801467740b3b2
6 février 2001
qu'à cette fin, le juge doit indiquer dans sa décision les pièces au vu desquelles il a forgé sa conviction ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer "qu'il ne peut être sérieusement contesté par l'employeur
Page 40 sur 1098
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.