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21 943 résultats pour « offre de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01146

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En parallèle, l'employeur a formulé des offres de reclassement au salarié, jusqu'au mois de mai 2019, qu'il a refusées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01152

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En parallèle, l'employeur a formulé des offres de reclassement à la salariée, jusqu'au mois de mai 2019, qu'elle a refusées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01149

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En parallèle, l'employeur a formulé des offres de reclassement au salarié, jusqu'au mois de mai 2019, qu'il a refusées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01147

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En parallèle, l'employeur a formulé des offres de reclassement au salarié, jusqu'au mois de mai 2019, qu'il a refusées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00777

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

dans le cadre d'un appel d'offres, aucune obligation ne pesant sur celui-ci de désigner la MPLCL qui a au demeurant été sollicitée pour participer à l'appel d'offres et y a répondu.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00745

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

dans un délai de six jours ouvrables à compter de la réception de la proposition de l'employeur ; que l'absence de réponse équivaut au refus ; que les offres de reclassement hors du territoire national

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188d4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

l'a licencié le 4 mai 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200132

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

(la victime), salarié depuis 1977 de la société Pechiney Ugine Kuhlmann, reprise par la société ICI, aux droits de laquelle vient la société Croda Chocques (l'employeur), a souscrit, le 14 décembre 2010

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acf0

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... a été, suite à une offre d'emploi diffusée par voie de presse, engagé en qualité de "manager construction" à compter du 1er février 2000 par la société Euro Disneyland Imagineering selon contrat à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca71de85a17d5dd11dfd87

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la promesse d'embauche en date du 28 août 2008 Attendu que l'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00718

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans le cadre d'une mobilité interne, elle a été engagée, à compter du 1er juillet 2017, par la société Thales six GTS France en qualité de responsable du département offres et projets export. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00485

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

adressée au salarié, la cour d'appel a ajouté aux obligations légale de la société mère employeur un élément qu'elles ne comportent pas et a violé les dispositions des articles L. 1221-1 et L. 1231-5

Source officielle
CC

soc

éavis, la société ADMV a engagéc/M. Z

613722f2cd580146774038df

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Z... ignorait que l'offre de cette société était destinée à concurrencer celle de son employeur, dont l'identité n'apparaissait pas sur le devis qui lui avait été remis; qu'en l'état de ces constatations

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007664121

Admin. suprême

23 octobre 1981

23 octobre 1981

CLERMONT-FERRAND, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES APPELS D'OFFRES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200454

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

W..., salarié du 1er mars 1974 au 31 août 1985 de la société Solmer, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal Méditerranée (l'employeur), a été atteint d'un cancer broncho pulmonaire, pris

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01252

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième, cinquième, sixième moyens du pourvoi principal de l'employeur et sur les premier et second moyens du pourvoi incident du salarié 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00381

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, le nouvel employeur n'est tenu aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification, à l'égard des salariés dont

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe966

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

non-équivoque, volonté qui doit être appréciée au moment même de la rupture ; qu'à la suite de celle-ci, le salarié ne peut se voir imposer une réintégration qu'il n'accepte pas et qui ne permet pas à l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00146

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

de travail et de condamner la société à payer diverses sommes au titre de ce contrat, alors : « 1°/ que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3b2

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

qu'à cette fin, le juge doit indiquer dans sa décision les pièces au vu desquelles il a forgé sa conviction ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer "qu'il ne peut être sérieusement contesté par l'employeur

Source officielle

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