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74 886 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400755_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

maladie s’engagent à respecter la mise en œuvre des dispositions du présent accord, en particulier en reconnaissant la spécificité des centres de santé dans leur mode de fonctionnement et en favorisant l’offre

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97b

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

PARK commet à son préjudice des actes de concurrence déloyale et parasitaire en portant atteinte à l'enseigne INDIGO qu'elle utilise sur l'ensemble du territoire national et de façon intensive pour son offre

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882257

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

emploi sur le fondement de l'article L. 5312-3 du code du travail et applicable à une partie de la période en litige, fait figurer au nombre des priorités fixées à Pôle emploi la personnalisation de l'offre

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c0562

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 2 novembre 2023, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa83ea7c8c1129c05e5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 2 novembre 2023, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fab3ea7c8c1129c0653

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 2 novembre 2023, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb13ea7c8c1129c070e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 2 novembre 2023, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb33ea7c8c1129c074e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 2 novembre 2023, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0784

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Les 2 et 9 novembre 2023, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea10

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 21 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea28

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 30 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea66

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 30 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea69

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 20 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beb04

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 21 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421bee97

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 21 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10845

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

gestion commerciale de sa filiale, cette dernière disposant d'une clientèle propre et indépendante, et les prestations de la société Seafrance n'étant que de manière très exceptionnelle intégrées à l'offre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10848

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

gestion commerciale de sa filiale, cette dernière disposant d'une clientèle propre et indépendante, et les prestations de la société Seafrance n'étant que d manière très exceptionnelle intégrées à l'offre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10849

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

gestion commerciale de sa filiale, cette dernière disposant d'une clientèle propre et indépendante, et les prestations de la société Seafrance n'étant que de manière très exceptionnelle intégrées à l'offre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00226

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

l'iPhone fabriqué par Apple, nouvel entrant sur le marché des terminaux, n'était pas de nature à permettre à des opérateurs de téléphonie mobile concurrents d'Orange, de proposer aux consommateurs des offres

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01441_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

" offre de service demandeurs d'emploi, entreprises et orientation " d'intervention pour le même motif auprès du service des ressources humaines, elle ne produit aucune demande directe de rémunération

Source officielle