Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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22 196 résultats pour « ordonnance prononçant l'arrêt de l'exécution provisoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 55
I. - Les dispositions du titre Ier de la présente ordonnance sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
Article 4
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article Execution
La présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la république française et exécutée comme loi.
Article 19
Le présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 20
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 23
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article R142-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 41
Le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables.
Article R4234-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74
Les décisions de la chambre de discipline de première instance et les ordonnances de son président sont notifiées par le greffe :
Article R221-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 76
prénoms, ou d'attribution de prénom pris sur le fondement de la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître de nationalité française ; 8° Décrets prononçant
Article Annexe 2
ATTESTATION PROVISOIRE DE RÉUSSITE AUX EXAMENS DELF ET DALF C1 + C2
Article 7
Les modalités spéciales de rémunération des missions normalisées avec coût d'objectif provisoire.
Article 4
L'agrément peut être donné à titre provisoire ou pour une durée limitée.
Article 28
I. - Il est institué au sein de CentraleSupélec un conseil d'administration provisoire.
Article D331-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23
La demande d'agrément provisoire est accompagnée des pièces justificatives suivantes :
Article 1055-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 72
La décision du tribunal n'est exécutoire à titre provisoire que si elle l'ordonne.
Article D719-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03
Le bureau se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Article 28
visés à l'article 1er ci-dessus, est tenu d'en faire la déclaration au ministre des finances (service des restitutions des biens des victimes des lois et mesures de spoliation) dans le délai d'un mois à compter de la mise en vigueur de la présente ordonnance
Article 41
la constitution initiale de la première classe du corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques créé par le présent décret, sont ajoutés un premier, un deuxième et un troisième échelons provisoires
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