Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Marseille, 17 avril 2024), à compter du mois de mars 2023, l'association Home services (l'association) a organisé des élections en vue du renouvellement

en aucun cas le licencier pour abandon de poste ; qu'en décidant en l'espèce que le fait qu'il ne s'était pas présenté à son poste de travail le 16 août 2009 et n'avait pas demandé à l'employeur d'organiser

de souscrire un contrat d'assurance pour couvrir l'ensemble des risques encourus lors du salon et qu'ils renonçaient en conséquence à toute action contre les organisateurs de la foire ;

De La Rosa et Félix J... étaient poursuivis pour avoir importé des stupéfiants en bande organisée; qu'en posant, pour chacun d'entre eux, une question relative aux faits d'importation de stupéfiants

Z..., médecin ; que les décisions de chacun de ces organismes ont fait l'objet d'un recours de l'association ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par l'association et sur le moyen unique du pourvoi

général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de PARIS, du 29 janvier 1999, qui, pour vols avec arme en bande organisée

litigieuse et sur la base d'une simple promesse d'intervention d'un organisme spécialisé en organisation du travail ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, précisément, l'intervention programmée d'un

fait grief aux arrêts de dire les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer aux salariées des sommes à titre d'indemnités et de lui ordonner de rembourser aux organismes

pour l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, a été abrogé par un décret du 18 mars 1981, portant codification des textes réglementaires concernant les chambres d'agriculture, les organismes

pour l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, a été abrogé par un décret du 18 mars 1981, portant codification des textes réglementaires concernant les chambres d'agriculture, les organismes

pour l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, a été abrogé par un décret du 18 mars 1981, portant codification des textes réglementaires concernant les chambres d'agriculture, les organismes

pour l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, a été abrogé par un décret du 18 mars 1981, portant codification des textes réglementaires concernant les chambres d'agriculture, les organismes

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Marseille, 20 novembre 2024), et les productions, lors des élections professionnelles organisées en vue du renouvellement du comité social et économique

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

[S] [Q] et sa soeur [C] ; Attendu que Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à être autorisée à organiser le rapatriement du corps en métropole et de dire que son fils sera inhumé

    The applicants complained principally of disproportionate measures taken against them as organisers or participants of public assemblies in connection with their participation in various

médicale, de sorte que l'employeur était en droit de rompre de façon anticipée le contrat à durée déterminée pour faute grave compte tenu du refus du joueur de se présenter aux visites médicales organisées

d'entrée et la tentative de descellement du coffre-fort mural, fait contesté par le prévenu ; que les faits reprochés au prévenu sont particulièrement graves, relevant d'une délinquance parfaitement organisée