Codes de loi français

Article ANNEXE II

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Article Annexe 223 aA-2

LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES À PASSAGERS ET AUX ENGINS À PASSAGERS À GRANDE VITESSE À L'ÉGARD DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (Visées à l'article 223a-I/02-2) Pour l'application des lignes directrices

Article A4241-48-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Le feu supérieur doit être à une hauteur d'au moins 5 m. Les deux feux inférieurs doivent être écartés l'un de l'autre de 1,25 m environ et situés 1,10 m environ en dessous du feu supérieur.

Article Annexe 1

Passagers piétons A minima, l'armateur doit s'assurer que les passagers soient bien informés de la liste des articles prohibés. 7.2.

Article GA 26

La largeur minimale d'un dispositif de contrôle des entrées et des sorties de type tripode ou d'un passage ouvert est de 0,55 mètre.

Article 40-1

Passage inoffensif.

Article 221-II-1/08 bis

Prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers effectuant régulièrement des voyages à destination ou au départ d'un port d'un État membre de l'Union européenne 1.

Article A4212-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Pour tout bateau d'excursion journalière transportant ou recevant des passagers, l'équipage minimum requis à bord est en fonction du nombre de passagers admissibles sur le bateau, hors conducteur, membres d'équipages de pont et personnel de bord.

Article 12

Dans les parties situées devant le ou les passagers assis à l'avant, le tableau de bord ne devra comporter ni aspérité dangereuse, ni arête vive susceptible de blesser un passager projeté vers l'avant au moment d'un arrêt brusque.

Article 71 bis

Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule dans lesquels il est strictement interdit de voyager debout, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure relative à l'avertissement des passagers de cette interdiction

Article R4422-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 23

Les personnes physiques mentionnées à l'article R. 4422-9 qui souhaitent créer une activité de transport fluvial de passagers ou diriger une entreprise de transport fluvial de passagers ne satisfont pas à l'exigence d'honorabilité professionnelle lorsqu'elles

Article A4212-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18

L'expert en navigation avec passagers est chargé de la surveillance des installations et équipements de sécurité prévus par le dossier de sécurité ainsi que de la sécurité des passagers en cas de danger ou en cas de situations d'urgence à bord.

Article 11

Passage aux écluses

Article 11

Passage aux écluses

Article 32

Sièges des passagers.

Article 24

Les fonctionnaires bénéficiant des dispositions de l'alinéa précédent sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement et conservent l'ancienneté acquise dans l'échelon.

Article 226-2.22

L'écartement des autres filières ne doit pas être supérieur à 380 millimètres, l'écartement des montants ne devant pas être supérieur à 1,5 mètre.

Article 11 bis

A l'exception des transports visés à l'article 17-7, les transports exceptionnels autorisés à circuler ou ayant réalisé une déclaration préalable informent les autorités chargées des services de la voirie de leur passage sur les sections de leur réseau

Article 1

3e échelon, 3e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon 2e échelon : - 3e chevron 3e échelon, 2e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans - 2e chevron 2e échelon, 3e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà

Article A4241-53-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Si, pour éviter toute rencontre, la navigation est imposée par le passage à sens unique alterné : ― l'interdiction de passage est indiquée par un signal général d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art.